Fri 18 Jm2 1435 - 18 April 2014
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Rembourser une dette dans une monnaie autre que celle perçue à la suite de la variation du taux de change

J'ai prêté 2000 dollars à quelqu'un à un moment où 100 $valait150 000 dinars. Maintenant le taux de change est tel que 100$ valent 127000 dinars. Ce qui signifie une perte de 27000 dinars pour chaque 100$. La question est de savoir s'il m'est permis de prendre des dinars à la place des dollars et de compter 150 000 dinars pour chaque 100$?

Louanges à Allah

En principe, on doit rembourser la dette dans la monnaie perçue par le débiteur, à moins que les deux parties conviennent que le remboursement se fasse dans une autre monnaie et à condition de respecter le prix au moment du remboursement et non celui en vigueur au moment de l'octroi du prêt. Ceci est valable pour chaque remboursement; il est permis aux deux parties concernées de se mettre d'accord pour que le remboursement se fasse dans une autre monnaie. Les fluctuations de celle-ci n'ont aucun effet aussi long temps que la monnaie aura cours sur le marché monétaire.

Il n'est pas permis, au moment de l'octroi du prêt, de formuler la condition d'être payé dans une autre monnaie. Quiconque pose une telle condition tombe dans l'usure. Car, en réalité, il ne ferait que vendre une somme en devise contre une autre de même nature à percevoir plus tard. Ce qui est la vraie usure.

Les ulémas de la Commission Permanente ont été interrogés en ces termes: «Comment juger l'opération qui consiste à emprunter 1000 dollars puis, au moment du remboursement, donner 4000 rials saoudiens alors qu'au moment de l'octroi du prêt les 1000 dollars valaient 3500 rials saoudiens?» Ils ont répondu ainsi: «Le débiteur doit payer dans la monnaie du prêt. S'il préfère payer dans une autre monnaie, il doit tenir compte du prix du dollar au moment du remboursement. Cependant, il n'est pas permis à un musulman de formuler une telle condition au moment de contracter un prêt. Car, en agissant comme indiqué ci-dessus, il procède à une opération de change sans que les sommes échangées soient perçues immédiatement. Ce qui est interdit aux termes du hadith d'Ubada». Fatwa de la Commission Permanente,14/166. Ceci a été expliqué exhaustivement dans le cadre de la réponse donnée à la question n° 99642. En somme, le créancier doit percevoir les 2000 dollars qu'il a prêtés. Il peut aussi s'arranger avec le débiteur pour que celui-ci paye dans une autre monnaie selon le taux de change du moment; quel qu'il soit.

Allah le sait mieux.

Islam Q&A
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