Mardi 9 Ramadan 1445 - 19 mars 2024
Français

Il a retardé le paiement des tranches et son partenaire lui a proposé l'échelonnement ( de la dette) assorti d'une pénalité

Question

Ma question porte sur la vente à terme. J'achète une marchandise à 1000 livres, par exemple, puis la revends à 1500 livres contre un paiement échelonné sur une durée déterminée. L'un des clients a retardé le paiement des mensualités pendant des mois et m'a demandé à titre de dédommagement d'augmenter le prix et partant les mensualités à payer dans le cadre d'un rééchelonnement fondé sur le nouveau prix. Au lieu de payer 150 livres par mois, par exemple, il va désormais payer 170 livres. Je voudrais savoir si cette augmentation de la mensualité relève de l'usure?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Louanges à Allah

Premièrement, il vous est permis de faire une vente à terme dont le prix est supérieur à ce que vous paieriez si le paiement devait s'effectuer sur le champ. Ceci a été expliqué dans le cadre de la réponse donnée à la question n° 13973.

Deuxièmement, si l'acheteur tarde à payer les mensualités à la date convenue, il n'est pas permis de lui imposer une augmentation du prix total à payer, une telle exigence relavant de l'usure selon la résolution de l'Académie islamique de Jurisprudence. Voir la réponse donnée à la question n° 1847. Voilà l'usure pratiquée à l'époque antéislamiqueet que les musulmans considèrent à l'unanimité comme interdit. A l'époque on prolongeait le délai de paiement moyennant un surplus à payer.

Cela étant, l'échelonnement assorti de l'augmentation de la mensualitéproposée par l'acheteur en rapport avec le report du délai de paiement est jugé légalement nul. Il ne vous est pas permis de l'accepter puisqu'il s'agit de l'usure interdite, même si l'acheteur l'accepte. Vous devez attendre qu'il lui soit facile de payer en application de la parole du Très Haut: A celui qui est dans la gêne, accordez un sursis jusqu'à ce qu'il soit dans l'aisance. Mais il est mieux pour vous de faire remise de la dette par charité! Si vous saviez ! (Coran,2:280). Si l’acheteur possède de quoi payer les mensualités mais il préfère tergiverser et retarder les paiements sans excuse, ce qu’il fait lui est interdit.

Allah le sait mieux

Source: Islam Q&A

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