130920: La différence entre la zakat et les conditions de la création des impôts


Quelle est la différence entre la zakat et les impôts ? Est-il permis de créer ces derniers et de les payer?

Date de Publication: 2015-12-25

Louanges à Allah

La zakat est l’un des piliers de l’islam. Elle est prescrite par Allah Très-haut  aux musulmans riches afin de réaliser une sorte de solidarité sociale, d’entraide et de prise en charge des intérêts publics comme le combat à mener sur le chemin d’Allah.

Allah l’a liée à la prière dans de nombreux versets pour en souligner l’importance. Son caractère obligatoire s’atteste dans le Coran, la Sunna et le consensus. Quant aux impôts créés par l’Etat et exigés des gens, ils n’ont aucun rapport avec la zakat prescrite par Allah sur eux. Dans l’ensemble, les impôts sont des engagements financiers que l’Etat exige des citoyens pour en dépenser les recettes dans les services publics comme le transport, la santé, l’éducation et consorts. Les impôts sont créés par les hommes dans le cadre des règlements dont ils se dotent. Ils ne sont pas établis par Allah Très-haut .

Quant à la zakat, elle relève d’une législation divine. Elle demeure l’une des plus importantes pratiques cultuelles de l’islam. Certains s’abstiennent de payer la zakat parce qu’ils croient que les impôts payés à l’Etat peuvent s’y substituer. Ce qui n’est pas permis car les impôts sont une chose et la zakat en est une autre.

Les ulémas de la Commission Permanente ont dit : « Il n’est pas permis de défalquer les impôts payés par les contribuables du montant de la zakat qu’ils doivent acquitter  car ils doivent payer cette dernière pour qu’elle puisse remplir sa mission légale précisée par Allah le Transcendant et Très-haut  en ces termes : « Les aumônes ne sont destinées que pour les pauvres, les indigents, ceux qui y travaillent, ceux dont les cœurs sont à gagner (à l'Islam), l'affranchissement des jougs, ceux qui sont lourdement endettés, dans le sentier d'Allah, et pour le voyageur (en détresse). C'est un décret d'Allah! Et Allah est Omniscient et Sage. » (Coran, 9 :60) Extrait de fatwas de la Commission Permanente (9/285).

En principe, la prescription d’impôts aux gens est interdite. Pire, elle fait partie des péchés majeurs dont les auteurs sont menacés de ne jamais entrer au paradis. On trouve dans la Sunna prophétique la preuve selon laquelle la prescription d’un impôt est plus grave que la fornication. On l’a déjà expliqué dans la réponse donnée à la question n° 39461.

Cependant, il est permis dans des cas exceptionnels de prescrire des impôts aux gens selon des conditions déterminées dont voici quelques-unes :

1.        Que les impôts soient justes et répartis à tous équitablement car il ne faut les exiger d’un groupe à l’exclusion des autres. Il faut les réserver aux riches, chacun en fonction de son état de richesse. Il n’est pas permis de les exiger des pauvres ni de les traiter comme les riches à cet égard.

2.        Que la Maison des fonds (l’équivalent du Trésor public) soit vide. Car si l’Etat est assez riche à cause de la abondance de ses ressources, il ne lui est pas permis de prescrire des impôts aux gens car ceux-ci relèveraient alors des prélèvements arbitraires et abusifs dont la perception fait partie des plus grands péchés.

3.        Que le recours à l’exigence d’impôts soit exceptionnel pour faire face à une urgence car il n’est permis d’en faire un système pérenne. On lit dans l’encyclopédie juridique (8/247) que les sources des recettes de la Maison des fonds sont les prélèvements perçus des sujets et (utilisés) dans leurs intérêts ; qu’ils servent à financer le djihad ou d’autres (services). On y a recours que quand la Maison des fonds ne dispose plus d’assez de liquidités et si on est en présence d’une urgence. En dehors de ce cadre, ils constituent une source illégale. » Les sources licites et instituées des recettes de la Maison des fonds sont très nombreuses. On les a déjà citées dans la réponse donnée à la question n° 138115. Si les musulmans en profitaient, Allah Très-haut  les rendraient riches et ils n’auraient plus besoin de prescrire des impôts, sauf en des cas rarissimes.

4.        Que les recettes soient dépensées effectivement dans des services publics car il ne faut pas en employer une partie de manière à désobéir à Allah ou en dehors d’un intérêt réel comme les fonds dépensés au profit des acteurs, des  artistes et des joueurs. Cheikh Ibn Djabrine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit : « S’agissant des impôts crées par les gouvernements comme la TVA, l’impôt sur le revenu, les impôts  à  payer par les usines et ceux payés par les travailleurs et d’autres, ils sont l’objet d’un effort de réflexion et d’interprétation.

Si l’Etat substitue les sommes collectées à titre d’impôt à la zakat à payer  parce que prescrites aux commerçants et consorts, il faut les payer. Si les montants exigés dépassent  le montant de la zakat puisque la Maison des Fonds a besoin de financer des projets nécessaires comme la construction d’écoles, de ponts, de mosquées et le paiement des salaires des agents de l’Etat ; il est permis de les payer et interdit de s’y dérober.

Si l’Etat perçoit des citoyens des impôts sans rapport avec la zakat et en emploie les recettes de manière à favoriser le gaspillage, la corruption, le divertissement et la distraction et d’autres choses interdites, et ne les utilisent pas dans les domaines couverts par la zakat, dans ce  cas, il est permis de dissimuler ses avoirs, notamment ses bénéfices afin d’éviter  d’apporter des fonds à utiliser dans l’illicite et partant d’aider à perpétuer des activités interdites. A ce propos, Allah Très-haut  dit : « Entraidez-vous dans l'accomplissement des bonnes œuvres et de la piété et ne vous entraidez pas dans le péché et la transgression. » (Coran, 5 :2). »

Cheikh al-Albani (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit à propos de la différenciation entre les intérêts indéterminés et l’innovation (religieuse) : « Quant à l’intérêt indéterminé, il est complètement différent de la prétendue bonne innovation car il correspond à une nécessité liée aux circonstances spatiales et temporelles reconnues par l’islam. C’est à ce propos que l’imam Chatibi confirme la légalité de la création d’impôts différents de ceux prescrits de nos jours dans le cadre de lois incohérentes en vigueur dans bon nombre sinon dans tous les pays islamiques.

C’est une imitation des mécréants privés de l’application de la voie d’Allah tracée dans le livre d’Allah et dans la sunna de son Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui). Il est dès lors normal pour ceux qui sont privés  du livre et de la sunna d’instaurer des voies spéciales et des lois jugées aptes à résoudre leurs problèmes.

Quant aux musulmans, Allah Très-haut  et Béni  les a rendus riches grâce à la révélation du livre expliqué par le Messager d’Allah (Bénédiction et salut soient sur lui). Voilà pourquoi il n’est pas permis aux musulmans de substituer la loi positive à la charia car s’ils le faisaient ils tomberaient sous le coup de la sentence d’Allah le Très-haut  et Béni exprimée en ces termes : « Et (rappelez-vous) quand vous dîtes: "Ô Moïse, nous ne pouvons plus tolérer une seule nourriture. Prie donc ton Seigneur pour qu'Il nous fasse sortir de la terre ce qu'elle fait pousser, de ses légumes, ses concombres, son ail (ou blé), ses lentilles et ses oignons!" - Il vous répondit: "Voulez-vous échanger le meilleur pour le moins bon? Descendez donc à n'importe quelle ville; vous y trouverez certainement ce que vous demandez!". L'avilissement et la misère s'abattirent sur eux; ils encoururent la colère d'Allah. Cela est parce qu'ils reniaient les révélations d'Allah, et qu'ils tuaient sans droit les prophètes. Cela parce qu'ils désobéissaient et transgressaient » (Coran, 2 :61).

Il ne sera jamais permis d’inscrire la perception des impôts dans des lois pérennes comparables à une loi divine reçue du ciel donc éternelle. Le seul impôt qu’il soit permis à un Etat musulman de prescrire  dans des circonstances déterminées entourant la vie de l’Etat est par exemple celui correspondant au cas cité par l’imam Chatibi : quand un pays musulman est attaqué alors que le Trésor public ne dispose pas de ressources nécessaires pour face à l’obligation de préparer l’armée à repousser l’attaque lancée par les ennemis des musulmans. Dans de telles circonstances, l’Etat peut prescrire des impôts ciblés limités à des personnes déterminées capables de les payer. Il faut toutefois éviter de les systématiser dans le cadre d’une loi permanente comme nous l’avons dit plus haut.

Quand la cause accidentelle qu’est l’attaque des mécréants dirigée contre le pays musulman disparait, on supprime l’impôt payé par les musulmans car il était lié à une cause qui n’existe plus. En effet, selon les jurisconsultes, toute disposition est liée à une cause. Celle-ci ayant disparu (dans le cas présent), l’impôt doit être levé.

En somme, l’islam ne prévoit  aucun impôt qui soit fondé sur une loi. C’est à l’Etat musulman de créer des impôts en réponse à des circonstances particulières. Quand celles-ci disparaissent, l’impôt doit être supprimé. »

http://audio.islamweb.net/audio/index.php?page=FullContent&audioid=109346-44k

Cheikh Ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit : « Tout ce qui est perçu indument est une sorte d’impôt donc illicite. Or, il n’est permis à personne de s’emparer du bien d’autrui injustement. A ce propos, le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) dit: «Si tu vends des fruits à ton frère et qu’ils soient dévastés avant livraison, il ne te serait permis de lui réclamer quoi que ce soit. Pourquoi réclamerais-tu injustement un bien à ton frère ? »

Le musulman doit toutefois écouter et obéir en toute loyauté à l’égard des autorités publiques. Si elles exigent de l’argent (pour les services qu’elles assurent), on le leur donne. Si leur exigence est injuste, le lésé recouvra son droit (au jour de la Résurrection. S’il n’a aucun droit à ce qui lui a été pris, il n’a rien à réclamer.

L’important est de dire que nous devons rester loyaux à l’égard des autorités publiques. A ce propos, le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) dit : « Ecoute et obéis, même si on te frappe au dos et saisit tes biens. »

Il n’est pas permis de profiter de ces questions pour critiquer les autorités publiques et les dénigrer dans les assemblées et consorts. Soyons patients. Ce que nous ne pourrons pas récupérer ici-bas, nous le retrouverons dans l’au-delà. » Extrait de Liqaa al-bab al-maftouh (65/12).

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