1346: la zakat frappe-t-elle une dette contractée par un débiteur insolvable ou de mauvaise foi ?


Question : Comment s’applique la zakat par rapport à une dette contractée par un débiteur resté insolvable de longues années ? Comment s’applique-t-elle à la dette vis-à-vis d’un créditeur solvable qui est de mauvaise foi ? Comment s’applique-t-elle à une dette contractée par une personne réputée solvable et déterminée à payer une fois l’année écoulée ?

Réponse :

Louange à Allah

Si le débiteur est insolvable ou solvable mais de mauvaise foi et que le créditeur ne peut pas accéder à ses fonds soit parce qu’il ne dispose pas de document lui permettant de prouver ses dettes devant la justice, soit parce que malgré la possession desdits documents, il ne trouve pas auprès des autorités l’assistance qui lui permettrait de rentrer dans ses fonds, comme il arrive dans les pays où la vérité n’est nullement soutenue, la zakat ne lui est exigible qu’après la perception de son argent et l’écoulement d’une année à partir de la date d’encaissement (c’est-à-dire l’immobilisation des fonds pendant 354 jours). Si le débiteur est solvable et qu’on peut l’amener à payer, la zakat de la dette est exigible du créditeur chaque année, pourvu que le montant de la dette atteigne le minimum imposable ou permette de le constituer avec d’autres fonds disponibles. C’est Allah qui assiste. Puisse Allah bénir et saluer notre Prophète Muhammad, sa famille et ses Compagnons.

Avis de la Commission Permanente, 9/19.
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