Mardi 9 Ramadan 1445 - 19 mars 2024
Français

Le jugement de la vente d'un terrain à une société pour convertir le prix en actions dans la même société

Question

Mon frère , mes cousins paternels et moi-même avons un fonds familial. Nous avons voulu créer une société commerciale immobilière. Ils ont donné la possibilité à tout membre du fonds d'investir. Ce qui fait du fonds un membre à part entière (de la société). Tout membre du fonds peut aussi souscrire des actions personnelles à la mesure de ses capacités. Moi, je possède un terrain. Ils (les agents de la société) veulent me l'acheter et considérer la totalité ou une partie du prix comme des actions pour moi. Comment juger la vente du terrain à cette société de manière à ce que la totalité ou une partie de sa valeur soient converties en actions pour moi?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Louanges à Allah

Il n' y a aucun inconvénient à ce quele fonds familial se positionne comme un actionnaire indépendant de la société qui se réserve ses bénéfices.

Il n' y a aucun inconvénient non plus à ce que vous vendiez votre terrain à la société et perceviez l'intégralité du prix ou en fassiez entièrement ou partiellement une souscription dans le capital de la société. En effet, celle-ci est bien habilitée à acheter tout terrain qu'elle voudrait acquérir, même s'il appartenait à ses actionnaires. Vous pouvez encore souscrire des actions grâce à l'argent que vous possédez, qu'il provienne de la vente de terrains ou d'autres (sources).

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A