Wed 23 Jm2 1435 - 23 April 2014
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N'ayant pas l'habitude de conduire le véhicule lui-même, peut il profiter de l'assurance générale?

Une personne a été victime dans un accident impliquant un autre véhicule. Qu'est-ce qu'elle a le droit de demander à la compagnie d'assurance auprès de laquelle elle a été obligée de suscrit une assurance générale au moment de sa réception d'un véhicule acquis grâce à une location assortie d'une promesse de vente impliquant entre autres:
-Que le locataire, tenu de conduire le véhicule lui-même, ne renonce pas à ses droits en cas d'accident
-Une autre conditions stipule que ne conduise le véhicule que celui qui l'a reçu. Or ce n'est pas lui qui conduisait le véhicule au moment de l'accident, mais il a donné son nom au moment de l'établissement du constat, compte tenu de la condition susmentionnée. L'intéressé ne sait pas si la compagnie va imputer la responsabilité au fautif ou si elle va le dédommager lui qui est toujours locataire. Eclairez nous. Puisse Allah vous faire du bien.

Louanges à Allah

Premièrement, l'assurance commerciale est interdite sous toutes ses formes parce qu'entachée d'usure, de hasard et de spoliation des biens des autres. Cela a été déjà expliqué dans le cadre de la réponse donnée à la question n° 8889. Il a déjà été expliqué encore que  l'assurance qui accompagne un contrat de location –vente ne doit pas engager le locataire car il ne doit s'appliquer qu'un propriétaire. Voir la réponse donnée à la question n° 97625.

Deuxièmement, celui qui est lésé dans sa personne ou ses biens et qui a droit de percevoir un dédommagement ou une compensation d'un tiers, celui-là a le droit de réclamer la totalité de ses droits, que ceux-ci doivent être acquittés par le tiers ou par une compagnie d'assurance car l'ayant droit à un dédommagement ou une compensation reste un ayant droit. Il n'est pas responsable de la licéité des opérations engagées par l'autre partie avec sa compagnie d'assurance. Cela étant, si la compagnie exige à celui qui a tort de verser une compensation, la victime a le droit de percevoir la valeur des pièces endommagées et la valeur des frais de réparation en plus de la valeur du véhicule estimé indemne et sa valeur après l'accident et la réparation. Voir la réponse donnée à la question n° 120016.

Si la compagnie ne demande rien au responsable de l'accident et prend en charge elle –même les frais de réparation, le propriétaire du véhicule ne pourrait percevoir que l'équivalent de ce qu'il a versé à la compagnie d'assurance. Il ne peut pas percevoir plus car le contrat d'assurance commerciale est interdit. S'y ajoute ici ce qui est arrivé au propriétaire du véhicule qui a menti en violation d'une condition (du contrat). Si l'assurance était permise, il ne mériterait pas une compensation. Voir les réponses données aux questions n° 131591 et 125801.

Allah le sait mieux.

Islam Q&A
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