Wed 16 Jm2 1435 - 16 April 2014
164375

Peut on procéder à la répartition de sa succession en cas de maladie?

J'espère recevoir une consultance à propos du cas que voici: une famille composée du père, de la mère, de cinq frères et de deux sœurs (ils sont tous vivants; les frères sont tous mariés et ils travaillent tandis que les femmes sont des ménagères). La première partie est constituée de l'héritage du père : des terrains et d'autres comme un compte bancaire ou des bijoux etc. enregistrés à son nom en plus de propriétés qu'il a achetées et enregistrées au nom de trois de ses fils.
Première question:
1. La répartition de la succession du père ne peut elle être légalement effectuée qu'après sa mort et pas au cours de sa vie ni peu avant sa mort?
2. Peut on répartir sa fortune pendant sa vie sur la base d'un testament formulé dans ce sens?
3. Que faire si son état de santé ne permettait de procéder à une telle répartition au cous de sa vie?
4. Par rapport à ce qui est expliqué dans la troisième question ci-dessus citée comment juger le cas si la répartition était à faire à la demande d'une personne ou de tout le monde?
5. Comment traiter la partie de la succession achetée par le père et enregistrée aux noms de seuls trois parmi ses fils?
Deuxième question:
Que faire si le père trouvait une société privée spécialisée ayant la capacité et la compétence en matière de répartition de l'héritage?
Puisse Allah vous récompenser par le bien.

Louanges à Allah

Premièrement, la répartition de la succession ne peut se faire qu'après la mort de la personne qu'on hérite. Voilà le principe. Le malade peut vivre un temps pendant lequel il aura besoin de biens et certains de ses enfants peuvent mourir avant lui.

Deuxièmement, il est permis à l'homme de répartir ses biens entre ses héritiers alors qu'il jouit d'une bonne santé, à condition de ne pas léser certains héritiers en les privant de dons ou en leur donnant moins que les autres. Cette répartition correspond à un don fait à ses enfants. Il faut le faire avec équité mais en donnant au mâle le double de la part de la femelle.

Troisièmement, le don fait au cours d'une maladie grave est assimilable à un testament. Il n'est valable que s'il ne dépasse pas le tiers. Mais il ne peut pas profiter à un héritier, compte tenu de la parole du Prophète (bénédiction et salut soient sur lui): «certes, Allah a donné à chacun son dû. Dès lors, aucun testament ne put être fait au profit d'un héritier.» Hadith jugé authentique par al-Albani dans Sahihi Abi Dawoud.

Par maladie grave, on entend la maladie mortelle. Voir ach-charh al-mouti' (11/101).

Quatrièmement, si la maladie du père n'est pas très grave, il n' y a aucun mal à ce que vous lui demandiez la répartition de son héritage. Cela s'avère d'autant plus pertinent qu'il peut écarter tout future contentieux.

Si, en revanche, le père est dans une maladie mortelle ou une maladie qui affecte sa lucidité et sa volonté comme Alzheimer, il n'est permis à personne de gérer ses biens ni de lui demander la permission d'en gérer une partie quelconque alors qu'il se trouve dans un tel état.

Cinquièmement, si ce que le père a enregistré au nom de certains de ses fils  est une donation sans justification précise, il s'agit alors de la discrimination interdite. Il doit le reprendre ou faire aux autres  les mêmes dons. S'il meurt avant de procéder à une telle correction, les bénéficiaires de la discrimination doivent restituer ce qui a été enregistré à leur nom afin que le tout soit réparti de nouveau à tous les héritiers.

Si les avantages consenti à certains enfant se justifient par leur grande pauvreté ou leur maladie, certain ulémas autorisent cette manière de faire.

S'agissant de la seconde question, elle n'est pas claire. Peut être voulez vous dire que le père charge une société de veiller à la répartition des biens. S'il en est ainsi, on se réfère à ce qui est déjà dit. Autrement dit, si le père est en bonne santé, il n' y a aucun inconvénient à ce qu'il agisse de cette manière là.

Allah le sait mieux.

Islam Q&A
Create Comments