169367: Le statut de l'achats d'équipement par tranches avec l'entremise d'une banque


En Algérie, nous avons un réseau de soutien aux jeunes. Il procède à l'étude d'un projet présenté par le jeune. Une fois le dossier agréé, il apporte son appui au projet. Cet appui correspond à un pourcentage du prix de l' équipement apporté par l'Etat et un autre pourcentage apporté par la banque, le reste étant payé par l'initiateur du projet. Ce type de financement s'appelle financement tripartite. Le prix de l' équipement est placé dans un compte spécial ouvert à la banque au nom du projet. Il faut savoir que cette somme comporte un apport de la banque qui s'élève à 80% . Une fois la procédure terminée, la banque remet à l'initiateur du projet des titres de paiement qui lui permettent de commander l' équipement auprès du vendeur tout en sachant que la propriété de l'équipement reste  enregistrée au nom de la banque jusqu'à ce que l'initiateur du projet paie les tranches qu'il doit payer sur une durée déterminée avec un surplus déterminé ajouté au prix de l'équipement. La question est de savoir si cette transaction est  permise?

Louanges à Allah

Si la banque remet l'argent à l'initiateur du projet afin qu'il puisse acheter l'équipement, quitte à rembourser avec un surplus, c'est un prêt assorti d'intérêt, que l'argent soit remis au client en cash ou par chèques ou par titre de paiement ou un autre moyen. Si la banque achète une partie de l'équipement pour elle-même puis la revend à un prix à payer en tranches, cela ne fait l'objet d'aucun inconvénient. La banque peut garder les titres de paiement jusqu'à ce que le client paie toutes les tranches. Les jurisconsultes ont précisé la permission de  mettre une marchandise en gage jusqu'à la réception de son prix. Une résolution de l'Académie islamique de Jurisprudence stipule: «le vendeur n'a pas le droit de se réserver la propriété de la marchandise une fois la vente conclue. Cependant il est permis au vendeur de formuler devant l'acheteur la condition de mettre la marchandise en cage auprès de lui pour garantir son droit de percevoir les tranches déférées.» Voir la réponse donnée à la question n° 69877 et la question n° 140603 et la question n° 14304.

Cela dit, il faut voir le contrat qui lie le client à la banque pour connaitre le rôle de la banque et ses implications dans cette opération pour pouvoir la juger.

Allah le sait mieux.

Islam Q&A
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