Thu 24 Jm2 1435 - 24 April 2014
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L'achat d'une voiture assorti du versement d'un acompte ou d'une caution du sérieux

Le client choisit la voiture auprès du concessionnaire de la marque. Puis la facture de la voiture est envoyée à la banque. Celle-ci acquiert la voiture  en son nom et la revend au client avec une marge de bénéfice. La facture arrive à la banque avant la signature du contrat entre la banque et le client. Ce dernier achète la voiture à la banque avec une un bénéfice égal à 8,5% du prix d'achat de la voiture. Le client verse un acompte égal à 20 % de la valeur de la voiture avant même que la banque ne paie un seul centime au concessionnaire. Quand la facture est présentée à la banque par ledit concessionnaire, celle-ci retire les 20% susmentionné du compte du client et y ajoute le reste du prix de la voiture pour le remettre le tout au concessionnaire. La voiture reste cependant une propriété de la banque jusqu'à ce que le client paie par tranches l'intégralité du prix.

Louanges à Allah

Premièrement, cette opération est appelée vente assortie de bénéfices au profit de celui qui passe la commande. Elle ne fait l'objet d'aucun inconvénient, à condition que la banque prenne possession de la voiture et la réceptionne avant de la revendre au client. Il faut encore exclure des clauses du contrat le paiement de pénalités de retard et la signature par l'acheteur d'un contrat qui l'oblige à acheter la voiture de la banque. Ceci a déjà été expliqué dans le cadre de la réponse donnée à la question n° 129312 et la question n° 140603.

Quant à l'acompte payé par le client avant la signature du contrat avec la banque et avant l'acquisition par celle-ci de la voiture, si on le lui restituait pas au cas où il renoncerait à l'achat, cela revient à spolier le bien d'autrui, car l'acompte, de l'avis de ceux qui l'approuvent, ne doit être versé que lors de la signature du contrat et non contre une simple promesse de vente. Cela  a déjà été expliqué dans le cadre de la réponse donnée à la question ci-dessus citée.

Si en exigeant le versement d'un acompte on n'entend que s'assurer du sérieux du client et si on ne réclame à ce dernier en cas de revirement que la réparation du dommage subi, l'opération est alors permise selon un groupe d'ulémas.

Dans al-Maaiirar chari'yya, p.134 on lit:« il est permis à une institution de demander à l'auteur d'une promesse de location le paiement d'une somme déterminée que l'institution garde pour s'assurer du sérieux du client quant à la tenue de sa promesse et ses implications en termes d'engagements, à condition toutefois de ne déduire de la caution que ce qui nécessaire pour réparer le dommage subi en cas de revirement. On  réclame au client le paiement de la différence entre les frais de l'objet de la location et la totalité du loyer effectif qui serait réclamé à un autre locataire. On lui  réclame en cas de ventre de l'objet loué le paiement de la différence entre ses frais et son prix.»

La caution versée pour garantir le sérieux du client est soit un dépôt auprès de la banque qu'il ne lui est pas permis d'aliéner, soit un dépôt à investir par la banque avec l'accord du client dans le cadre  d'un partenariat entre la banque et le client. Il est permis lors de la conclusion du contrat de location de prélever la caution des tranches à payer à titre de loyer.

A la page 147 de la même source, on lit: «le fondement de l'exigence par l'institution d'une caution à l'auteur de la promesse de location consiste à s'assurer  de son sérieux car la promesse qui engage les deux parties aurait des conséquences financières au cas où l'auteur de la promesse y renoncerait. L'institution serait obligée de les lui réclamer et il pourrait tergiverser. Une fatwa a été émise dans ce sens par le Collège Religieux Uni de Barakah. Ce qui s'applique à la location. »

Deuxièmement, il n' y a aucun inconvénient à ce que la voiture soit enregistrée au nom de la banque jusqu'au moment où le client aura payé toutes les tranches. C'est une mise en gage de l'objet vendu en attendant de recevoir son prix. Cependant il faut bien affirmer dans le contrat de vente que la voiture est devenue une propriété du client à partir de la date de la signature. Voir la réponse donnée à la question n°69877.

Allah le sait mieux.

Islam Q&A
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