Fri 25 Jm2 1435 - 25 April 2014
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Le statut de la location d'espaces ouverts sur Internet pour y héberger des sites

Je réserve un grand espace sur Surf Rate (des ordinateurs dotés de hautes caractéristiques) pour la durée d'une année. Je renouvelle le contrat annuellement puis procède à une répartition de l'espace pour le revendre à des propriétaires de sites contre un loyer mensuel ou annuel. Maintenant, je réserve des espaces limités et bien déterminés. Il y a des sociétés qui présentent des offres non limitées avec des espaces non précisés mais simplement avec la possibilité pour le client de manipuler des fichiers comme il veut sur les sites à des conditions telle la juste utilisation sans d'autres précisions. En réalité, il n'existe pas une capacité de stockage illimitée et ce n'est que de la publicité. Les limites de ce que le client peut télécharger ne sont pas précisées dans les conditions comme je l'ai déjà expliqué. Je voudrais savoir si cette vente est licite ou douteuse?

Louanges à Allah

Il n' y a aucun inconvénient à louer des espaces déterminés sur  Surf Rate pour les fractionner et les relouer à des propriétaires de sites en contrepartie d'un loyer  mensuel ou annuel. S'agissant de la location d'espaces ouverts non précisés, elle n'est pas valides car la location a pour condition, comme la vente,  que son objet soit connu pour le locataire et le bailleur ou vendeur. L'absence de cette connaissance chez  l'une des deux parties constitue un risque pouvant aboutir à un contentieux. Voilà pourquoi la loi religieuse l'interdit.

Mouslim (1513) a rapporté d'après Abou Hourayrah que le Messager d'Allah (bénédiction et salut soient sur lui) a interdit la vente impliquant un risque. Celui-ci vient de l'ignorance qui peut être la source d'un contentieux.

On lit dans l'encyclopédie juridique (30/224): «Il y a une condition qui veut que l'objet du contrat soit connu et bien déterminé au profit des contractants afin d'écarter toute ignorance pouvant cacher un risque et aboutir à un contentieux. On peut bien connaître l'objet du contrat grâce à l'usage de tout ce qui le distingue des autres objets, notamment sa vision ou la vision de l'une de ses  parties au moment de l'établissement du contrat, ou sa description d'une manière qui le spécifie complètement ou sa désignation. Cette condition fait l'objet d'un consensus chez les jurisconsultes concernant l'ensemble des contrats impliquant un échange ( de biens ou de services). Il n'est pas permis , par exemple, de vendre  une brebis du troupeau ni l'une de deux maisons car il y a ignorance à propos de l'objet du contrat pouvant aboutir à un contentieux. Certains jurisconsultes établissement à propos de cette question une distinction entre la grave ignorance, celle pouvant aboutir à un contentieux,   et la faible ignorance qui n'aboutit pas à cette conséquence. Ils interdisent la première et autorisent la seconde.»

Allah le sait mieux.

Islam Q&A
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