Fri 25 Jm2 1435 - 25 April 2014
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Acheter les actions d’une société étrangère

Quel est le jugement de la Charia sur l’achat des actions d’une société étrangère ?

Louanges à Allah

1/ La définition de l’action

L’action représente une part déterminée du capital d'une société. Elle est la part de l’actionnaire d’une société à capitaux ou de la partie par laquelle est divisé la totalité du capital de la société établie selon un titre ayant une valeur nominale, de façon à ce que l’ensemble des actions ayant la même valeur représente le capital de la société. Cela étant, l’action fait l'objet d'un titre à part destiné à l’actionnaire et contenant des informations concernant la société comme le nom de la société, le montant de son capital, sa nationalité, son siège, le numéro de l’action, sa valeur, le nom de l’actionnaire si l’action est personnalisée sinon on ne le remplace par  la mention: "titulaire".

2/ Son statut

En principe, rien ne s’oppose à l’achat et à la vente des actions. Cependant, il faut éviter des pratiques telles :

1 – La vente et l’achat d’actions dans des sociétés auxquelles il est interdit de participer parce qu’elles vendent des produits prohibés ou encouragent la corruption et le faux.

2 – L’achat et la vente des actions des banques usurières.

3 – Le placement du prix des actions dans les banques qui gèrent des biens issus de l’usure.

A – La Commission Permanente a été interrogée à propos de la souscription au capital de sociétés spécialisées dans les actions humanitaires et agricoles, et au capitaux des banques, des compagnies d’assurance et des sociétés de pétrole… Elle a répondu en ces termes : « Il est permis de souscrire au capital de ces sociétés pourvu qu’elles ne pratiquent pas l’usure. Dans le cas contraire, cela n’est pas permis à cause de l’interdiction exprimée dans le Coran et la Sunna et le consensus de pratiquer l’usure.

De même, il est interdit de souscrire au capital d’une compagnie d’assurance commerciale puisque les contrats d’assurance qui couvrent des risques imprévisibles et impliquent l’usure sont interdits par la loi islamique ».

Fatawa islamiques, 2/43.

B – Voici les textes de la question et de la réponse émise par le Collège chargé des fatwa à la Maison kuweitienne des Finances concernant le troisième point

Question

Est-il permis d’acheter ou de vendre les actions de sociétés étrangères comme General Motors, Philips, Mercedes tout en sachant qu’il s’agit là de sociétés industrielles qui n’hésitent pas à contracter des emprunts et des prêts assortis d’intérêts ?

Réponse

La souscription aux actions de sociétés industrielles ou commerciales ou agricoles est en principe religieusement acceptable puisqu’il s’agit de partager les bénéfices et les pertes. Ce qui est le cas de l’opération dite moudaraba acceptée par la loi musulmane, à condition que lesdites sociétés soient très éloignées de la pratique de l’usure en matière d’emprunt et de prêts.

Votre question laisse comprendre que l’on savait au moment de la souscription que les sociétés en question pratiquaient l’usure. Dans ce cas, y souscrire c’est contribuer à une opération usurière. Ce qui est interdit par le Législateur. Allah le Transcendant le sait mieux.

Extrait de Kitab al-fatawa ach. Cha’iyya fi al-massail al-iqtissadiyya – tomes : Bayt tawmil al-kuwayti, fatwa n° 532.

Allah le sait mieux.

Islam Q&A
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