2143: le règlement  des transactions  impliquant l’usage  de titres


Question : Quel est le règlement à  appliquer aux transactions avec usage de titres à rendement fixes et déterminés?

Réponse

Louange à Allah

          Le titre est un certificat dont l’émetteur s’engage à payer au titulaire sa valeur nominale sur demande avec paiement  d’un intérêt déterminé de commun accord ,proportionnel à la valeur nominale du titre, ou avec l’octroi d’un avantage conditionnel, qu’il s’agisse de prix distribués au hasard ou d’une somme déterminée ou une remise.

          L’académie islamique a étudié les transactions avec usage de titres et a pris à leur propos la résolution suivante:

Premièrement, les titres qui  représentent un engagement à payer leur montant en plus d’un intérêt proportionnel ou à accorder un avantage conditionnel  font l’objet d’une prohibition  légale s’étendant  à leur  émission, à leur achat  et à leur échange, car ils  constituent un prêt à intérêt , qu’ils soient délivrés   par un établissement privé ou par un démembrement de l’état. Peu importe qu’on les appelle titres d’investissement ou d’épargne ou que l’intérêt soit appelé bénéfice ou commission ou restoune .

Deuxièmement, les titres assorties de prix sont aussi interdits parce qu’ils sont considérés comme des prêts conditionnés par un avantage ou un surplus au profil de l’ensemble des créditeurs ou à une partie indéterminée d’entre eux, et  ce en  plus  de leur ressemblance avec les jeux de hasard .

Troisièmement , un alternatif  à l’usage des titres interdites quant à une émission, leur achat et leur échange consiste, dans les titres et effets fondés sur la Moudharaba  portant sur un projet ou un acte déterminé d’investissement, cas où les titulaires ne perçoivent pas un intérêt  ou un avantage déterminé, mais  un pourcentage des bénéfices du projet  proportionnel à leur part des titres  ou obligations,qu’ils ne perçoivent effectivement qu’en cas de réalisation  de bénéfices. Allah le sait mieux .

Académie Islamique de Jurisprudence , p 126.
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