5428: Amendes  pour retard de paiement


Question : Voici un parent d’èléve musulman qui paye des frais de scolaritè à une ècole coranique. Une fois il a accusé un retard dans  le paiement des frais d’un mois et l’ècole lui a demandé de payer une  amende en plus de la somme due :qu’en est il de cette amende en particulier et des amendes  pour retard de paiement en général ? N’est ce pas une forme de riba (usure)

Rèponse .

Louange à Allah

Il n’est pas permis de retarder l’acquittement d’un droit ni d’atermoyer  en cela. Le bénéficiaire du droit peut bien exiger son acquittement et mettre fin au contrat avant son terme . Mais il n’est pas permis à la partie ayant subi un préjudice à cause du retard de demander sous forme d’amende plus que ce qui est du. Ce qui n’est possible que dans le cadre des contrats d’entreprise , cas où on l’appelle ‘’ condition compensatoire’’ si les deux parties l’admettent de commun accord ou si l’autorité compétente en donne l’ordre à titre disssuaif ou disciplinaire en vue  d’exclure toute complaisance dans l’acquittement des droits des autres.

Islam Q&A
Sheikh Muhammed Salih Al-Munajjid
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