8507: Acheter à un fonds dont on est actionnaire contre un paiement à terme


Question :           Nous avons un fonds créé sur la base de souscription initiales de 500 rials de chaque membre fondateur auxquelles s’ajoute une contribution mensuelle de 100 rials.
Après un laps de temps, le fonds commence à acheter des véhicules au comptant et les revendre contre un paiement à terme acquitté par mensualité avec marge bénéficiaire. Des souscripteurs au fonds et d’autres les achètent.
Première question : Qu’en est-il du souscripteur qui achète un véhicule au fonds de la manière déjà indiquée?
Deuxième question:
          Qu’en est-il du souscripteur qui achète un véhicule au fond sans être au courant ( des modalités d’opération du fonds )?
          Si la réponse est que cela n’est pas permis , cette réponse s’applique t-elle  dans tous les cas:qu’il ait soldé le paiement  ou soit encore en train de payer des mensualités?

Réponse :

          Louange à Allah

          Si dès le départ,il était convenu entre les souscripteurs que l’un d’eux pouvait acheter des véhicules au fonds , cela n’est pas permis , car cette opération s’inscrit dans le cadre de la ‘’ double vente ‘’ interdite. En effet , elle implique vente et association.En l’absence d’une condition préalable l’opération est acceptable.

          C’est Alla qui assiste. Puisse Allah béni et salue notre Prophète Mouhammad.

Commission permanente des Recherches Scientifiques et de la Consultance 13/309.
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