96918: Acheter un véhicule auprès d’un concessionnaire qui travaille avec une banque


Je veux acheter un véhicule par mensualités auprès du concessionnaire agréé de Renault. Cette compagnie a initié le mois dernier une opération de vente de véhicule par mensualités. La condition est que le client doit payer un premier apport de 20 à 30 pour cent. Le reste est à régler par mensualités dans une période de 5 ans et après l’étude d’un dossier complet comprenant une présentation du salaire, un certificat de naissance etc. Après l’étude du dossier par la compagnie Renault, elle le transmet à sa banque, son agence financière, pour une seconde étude. Si le dossier est agréé, l’agence financière verse au concessionnaire le prix de la voiture. Puis le concessionnaire engage la procédure de livraison du véhicule au client en lui réclamant un prix différent de celui que l’on paye quand on achète au comptant. C’est ainsi qu’on ajoute une marge déterminée de 9.4 pour cent appelé Crédit Renault et constituant un intérêt non composé ( ?)
Voici un exemple : un véhicule de type S vendu à 1000000 au comptant revient à 1.094000 vendu par mensualités.
Je vous informe par ailleurs que le paiement des mensualités se fait par virement au compte courant du concessionnaire de Renault et non à celui de l’agence financière, car le client ne traite pas avec celle-ci mais toujours avec celui-là. Quel est le jugement de la Charia sur cette opération ?

Louanges à Allah

Premièrement, la vente à terme est permise, même avec un prix supérieur à celui donné en cas de paiement immédiat. Voir la réponse donnée à la question n° 13973. Pour que cette vente reste licite, elle ne doit pas s’accompagner de la condition de payer une amende en cas de retard des versements des tranches, une telle condition impliquant l’usure interdite. Il n’est permis à personne de s’associer à une telle opération, même si on est sûr de pouvoir payer les tranches, car l’accepter, c’est s’engager dans un contrat usurier, ce qui est interdit.

L’Académie islamique de Jurisprudence a pris la résolution interdisant l’amende que la partie financière impose au client en cas de retard du paiement.  La résolution n° 133/7/14 prise lors de sa 14e session tenue à Doha stipule : « Si l’acheteur créditeur ne respecte pas les échéances convenues, il n’est pas permis de lui imposer un surplus à cette dette, qu’il y ait déjà une condition dans ce sens ou pas, car cela relève de l’usure interdite ».

Le vendeur peut exiger un garant ou demander un gage ; il peut aussi considérer la marchandise vendue comme un gage et empêcher l’acheteur de la revendre avant d’en payer l’intégralité du prix.

Deuxièmement, si l’opération se déroule comme vous l’avez mentionné, à savoir que vous versez d’abord une avance puis vous payez le reste par mensualités et traitez avec le concessionnaire agréé ( de la compagnie) et non avec sa banque, il n’ y a aucun inconvénient à agir ainsi. Cependant si vous savez que le concessionnaire agréé remet à la banque des papiers et des chèques post datés et perçoit une somme inférieure à leur montant, il y a là alors une opération interdite en ce qui concerne sa manière de traiter avec la banque, même si cela ne vous engage pas. Encore vaut il mieux ne pas traiter avec un concessionnaire qui mène des opérations usurières.

Allah le sait mieux.

Islam Q&A
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