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Les Kuweitiens perçoivent les recettes d’une amende due au retard du paiement des compensations que l’ONU a imposées aux irakiens …

Les lois régissant les compensations versés aux victimes de l’invasion irakienne du Kuweït donnent aux Kuweïtiens ayant quitté leur pays le droit de percevoir des salaires pendant leur période d’exil. A ces salaires on ajoute une somme que l’ONU, qui supervise l’opération, appelle « amende » que l’Iraq doit payer pour avoir retarder le paiement des sommes pendant toute cette période. Est-il permis aux victimes de prendre le surplus ?

Louange à Allah

Nous avons soumis la question à son éminence Cheikh Muhammad ibn Salih al-Outhaymine et il y a répondu en ces termes : « L’on ne doit prendre que l’équivalent de ce que l’on a perdu. Il n’est pas permis de prendre un surplus puisque cela relève de l’usure. En plus, à supposer que le surplus résulte d’une amende, il doit être versée au Bayt al-mal (trésor public) et ne doit pas profiter aux intéressés.

Question

Si les bénéficiaires cherchaient à se justifier en disant : c’est de l’argent qu’on devait percevoir il y a dix ans. Et si on l’avait perçu, on n’aurait pu en tirer profit et l’investir… Le surplus perçu ne fait que compenser la perte subie à cause du blocage des sommes pendant toute cette période…

Réponse

Ceci n’est pas légal. D’abord parce que s’il avait perçu l’argent à temps et l’avait investi, il aurait pu subir une perte. Ensuite, il n’est pas permis d’exiger un surplus en compensation d’un retard dans le paiement, comme nous l’avons dit précédemment.

Question

Le fait que le surplus n’avait pas fait l’objet d’une condition formulée depuis le début peut-il avoir une incidence sur l’opération ?

Réponse

Ça n’a pas d’incidence, et il n’est plus permis de percevoir le surplus, même, s’il n’avait pas fait l’objet d’une condition formulée dès le début. En outre, il est bien connu que le débiteur est obligé à verser le surplus.

Cheikh Muhammad ibn Salih al-Outhaymine.
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