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Interdiction du décompte des dettes

Certains commerçants ayant des créances à termes chez certains clients s’adressent à la banque pour lui vendre les créances à une somme inférieure et la banque se charge de la récupération des dettes à terme échu. Comment juger une telle opération ?

Louange à Allah

Cette opération est appelée chez les banquiers remise de dettes. Elle fait partie des opérations interdites parce qu’elle constitue une forme d’usure. En effet, il s’agit par exemple de vendre une dette de mille rials à régler dans un mois à la banque à neuf cent rials à payer comptant. Ce qui relève du riba (usure). Cette opération interdite réunit deux formes de riba : celle qui résulte de la remise médiate de l’un des deux objets de l’échange et celle consistant dans le surplus perçu puisque l’on a vendu de l’argent comptant contre de l’argent de même nature à remettre à terme avec un surplus. Or quand on vend (échange) une monnaie contre une autre de nature différente les objets de l’échange doivent être remis instantanément. Quand les monnaies impliquées sont de même nature, elles doivent être de quantité égale et remises séance tenante. Ce qui n’est pas le cas dans cette opération qui réunit les deux formes de riba sus-mentionnées.

Interrogé sur  ce sujet, la Commission Permanente a dit : « la vente d’une dette à la banque avec un intérêt concédé à la banque par le vendeur qui laisse la banque récupérer la dette auprès du créancier ayant acheté une marchandise est interdite. Voir Fatawa al-bouyou, p. 352.

Une résolution de l’Académie Islamique de Jurisprudence est formulée ainsi : « La pratique d’une remise (hasm) sur les titres commerciaux n’est pas permise par la loi musulmane parce qu’elle conduit à l’usure ». Allah le sait mieux.

Islam Q&A
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