Vendredi 19 Ramadan 1445 - 29 mars 2024
Français

Il offre une maison à l'une de ses épouses avec l'accord de ses enfants issus de l'autre épouse mais, après son décès, les mêmes enfants se sont opposés au don.. Celui-ci reste-t-il un don ou devint il une partie des biens à hériter?

Question

Mon père est décédé (Puisse Allah Très-haut lui accorder Sa miséricorde). Bien avant sa mort et quand il jouissait pleinement de sa santé physique et mentale, il avait offert à ma mère, alors dans le besoin parce que pauvre, une maison populaire et un immeuble faisant l'objet d'un seul titre de propriété en plus d'une cour située devant l'immeuble et faisant l'objet d'un titre de propriété à part. Ma mère avait réceptionné le don sans les papiers officiels. L'offre avait été formulé verbalement en présence de témoins.
Mon père s'était marié avec une femme avant son mariage avec ma mère. Il avait offert à sa première épouse quatre maisons populaires (HLM?) et deux immeubles qu'elle a réceptionnés au cours de sa vie. Elle est décédée des années avant mon père. Mes frères et sœurs n'ont pas reconnu ces dons.
Mes frères et sœurs de la première épouse sont tous mariés et installés dans leurs maisons. Satisfaits ( de leur sort), ils ont quitté les maisons populaires et les deux immeubles offerts par mon père à leur mère. Ils les louent à des jeunes célibataires et perçoivent le loyer.
Quant à nous, nous sommes des filles et un garçon tous célibataires issus de la deuxième épouse. Nous ne disposons d'aucun revenu nous permettant de vivre.
Voici ma question: étant donné que mes frères et sœurs de la première épouse, qui avaient reconnu le don du  vivant de mon père, le remettent en cause maintenant, les dons faits au profit des épouses sont ils valides? Puisse Allah vous récompenser par le bien?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Louanges à Allah

Premièrement, il est permisà l'homme de faire un don d'une partie de ses biens selon son bon vouloir. Néanmoins, il doit réserver un traitement équitable à ses épouses; s'il offre une maison à une épouse, il doit offrir à l'autre épouse une maison du même standing. Voir la réponse donnée à la question n° 34701. S'il privilégie l'une au détriment de l'autreet que celle-ci l'accepte, le don est valide. Autrement, ou bien il récupère le don ou bien il complète ce qui est donné à l'autre. Selon ce qui apparait de l'état des deux coépouses, elles ont confirmé et accepté les dons faits par le mari sans aucune contestation.

Deuxièmement, vos frères consanguins n'ont pas le droit de réclamer la restitution du don que votre père avait fait au profit de votre mère ou un autre don; fussent ils satisfaits des dons ou pas durant la vie de leur père car ce dernier avait le droit de gérer ses biens comme il l'entendit, à moins de porter atteinte aux futures héritiers. La première épouse, leur mère, avait elle aussi reçu une partie des propriétés de leur père à titre de don. Ce qu'on dit à propos du don fait à votre mère peut être dit du don fait à leur mère. Ou bien on restitue les deux dons ou bien on laisse à chacune ce qu'elle a reçu. En plus, ceci s'applique d'abord au don fait à leur mère car elle a reçu plus que sa coépouse, selon le contenu de la lettre.

Il s'y ajoute que cette question doit être soumise à la justice car elle fait l'objet d'une dispute opposant deux parties qu'il faut entendre toutes les deux pour savoir ce que chaque partie possède en fait de preuves fondant son droit.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A