263153: Il importe une marchandise sans être au courant de l’existence d’un importateur exclusif


Actuellement, il m’arrive d’importer une marchandise dont l’importation est  exclusivement réservée à un autre. Je m’y livre après avoir subi  des pertes dans mon commerce au cours des dernières années. J’ai même frôlé la faillite . Pire, je l’aurais même subie, n’eût-été la grâce d’Allah et Sa dissimulation. J’ai conclu un contrat avec un partenaire financier par le truchement de la moudharabah. J’ai pensé importer cette marchandise pour atténuer mes pertes en attendant des jours meilleurs et à l’insu de l’importateur exclusif. Il s’y ajoute que je ne sais pas faire du commerce autrement. Mon partenaire financier n’accepte pas de financer l’importation d’une autre marchandise et je crains de perdre  cette opportunité de financement. Si ma situation s’améliorait et si je trouvais une autre opportunité commerciale, je cesserais de violer le droit de l’importateur exclusif. Mon comportement est-il permis?

Date de Publication: 2017-09-11

Louanges à Allah

Premièrement, la représentation exclusive relève de ce qu’on appelle contrats de privilège. Elle permet au commerçant local d’acheter une marchandise à l’étranger à condition d’en être le distributeur exclusif. La condition portant sur l’exclusivité est valide du point de vue de la loi religieuse car, en principe, les conditions sont réputées valides. Qu’il s’agisse d’une condition formulée par un exportateur et visant à exclure que l’importateur puisse vendre la même marchandise venue d’un autre fabricant ou une condition empêchant l’importateur exclusif de faire bénéficier un autre commerçant de son monopole.

Dr Ibrahim Salih at-Tanim dit: «L’exclusivité qui fonde la représentation commerciale engage les deux parties (importateur et exportateur) à protéger les droits qui en résultent. Car leur violation s’assimile à une concurrence déloyale. Les règlements interdisent l’atteinte au droit de monopole et la concurrence déloyale, même en l’absence d’une mauvaise intention.» Il poursuit: « Selon l’avis le mieux argumenté, les contrats et conditions sont en principe valides et permis dans les termes déjà expliqués, notamment quand ils garantissent  les intérêts de l’une des parties impliquées ou des deux, ou quand ils leur écartent un préjudice et excluent le risque , l’usure et d’autres inconvénients  absolument interdits par la loi religieuse , même quand on les imagine susceptibles de réaliser un avantage ou d’écarter un inconvénient.

La condition portant sur l’exclusivité contredit bien le fondement du contrat de vente dans la mesure où ce contrat implique le transfert de la propriété de l’objet vendu et la faculté  pour l’acheteur d’en disposer. Pourtant, les jurisconsultes ont validé une partie des conditions formulées par le vendeur qui lui apporte un avantage bien connu. » Extrait de sa thèse de doctorat intitulée al-imtiyaaz fil muaamalaat al-maaliyyah,p.441,443 et 445.

Le chercheur Ashraf Rami Anis écrit dans son mémoire de Master intitulé al-wakaalah at-tidjariyyah al-hasriyyah fil fiqh al-islami wal-qanoun,p.98: «Troisièmement, de l’exclusivité: le représentant exclusif jouit auprès de son mandant de droits. Il en est l’engagement de celui-ci  à ne pas signer un contrat, à ne pas fournir ni pas vendre la marchandise objet de l’exclusivité à un partenaire autre que le représentant exclusif dans les limites d’une zone définie de commun accord. » Toutefois, cette condition contraignante prévue dans le contrat de privilège ne repose pas sur un texte légal qui lie tous les acteurs. Cette condition n’engage que les deux contractants qui y souscrivent. Quant aux autres , non concernés, qu’aucun contrat ne lie auxdits contractants et qui n’auraient aidé l’un d’entre eux à violer un contrat, ils ne sont pas tenus de se pilier aux exigences du contrat.

Cela dit, si vous importez la même marchandise qui est l’objet du contrat conclu entre le représentant exclusif et son mandant, c’est une transgression qui n’est pas permise. Car elle revient à aider le mandant à ne pas respecter l’exclusivité stipulée dans son contrat avec le représentant commercial. Le Très-haut a dit: «Entraidez-vous dans l’accomplissement des bonnes œuvres et de la piété et ne vous entraidez pas dans le péché et la transgression. » (Coran,5:2)

Cependant il n’y a aucun inconvénient à importer la marchandise auprès d’un exportateur autre que le partenaire du représentant exclusif  à condition d’exclure toute complicité avec le premier exportateur. C’est, par exemple, comme le fait d’importer la marchandise d’un partenaire qui l’aura achetée auprès de l’exportateur dans le pays de celui-ci ou dans un pays tiers avant de l’amener dans votre pays. Ceci ne représente aucun inconvénient, s’il plait à Allah. Il en serait de même si vous importiez  d’un autre exportateur une autre marchandise, fût-elle de la même espèce que celle distribuée par le représentant exclusif  car , là encore, il n’y a aucun inconvénient, étant donné l’absence d’une transgression et d’une complicité dans l’accomplissement d’un acte condamnable. 

Sachez que les portes de la subsistance licite sont nombreuses. Que le retard de l’arrivée de la subsistance ne vous incite pas à utiliser un moyen illicite pour l’obtenir. Car ce qui vient d’Allah ne s’obtient que par la loyauté envers Lui. Le fidèle serviteur peut même en être privé à cause de la commission d’un péché.

Le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui)  a bien dit: « Certes, l’esprit saint m’a soufflé qu’aucune âme ne meurt avant d’atteindre le terme qui lui est fixé et de recevoir intégralement sa subsistance. Craignez Allah et agissez dignement quand vous cherchez (à atteindre un but). Que le retard de l’arrivée de la subsistance recherchée ne pousse pas l’un d’entre vous à recourir à un acte  de désobéissance envers Allah. Car on n’obtient ce qui vient d’Allah qu’en Lui restant loyal.» Rapporté par Abou Nouaym dans al-Hilyah et jugé authentique par al-Albani dans Salih al-Djamee n° 2085.

Allah le sait mieux.

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