Les différents types de dépôts bancaires et leurs statuts

Louange à Allah.

Le dépôt est ce dont on confie la garde à autrui sans qu’il puisse en disposer. Ceci s’applique aux dépôts créés dans les hôtels et ailleurs. On peut en trouver encore dans certaines banques. S’agissant du dépôt bancaire, il n’est pas compris dans le concept que voilà car la banque ne conserve pas l’argent mais il le gère.Ceci concerne l’appellation. Quant au statut, le dépôt bancaire est de deux sortes. La première ne relève pas de l’investissement et on l’appelle dépôt à vue ou compte courant.Il s’agit pour le client de déposer à la banque de l’argent qu’il peut retirer quand il veut sans recevoir un quelconque bénéfice. Cette opération n’est l’objet d’aucun inconvénient car en fait il s’agit d’un prêt que le client octroie à la banque. Si toutefois celle-ci pratique l’usure, il n’est pas permis d’y faire un dépôt parce qu’elle utilise l’argent pour intensifier des activités  interdites. Néanmoins, quand le client a besoin de confier son argent à la garde de la banque et ne trouve aucune banque islamique à sa disposition, il n’ y a aucun inconvénient alors qu’il dépose l’argent dans une banque usurière. Voir la réponse donnée à la question n° 22392 .

La deuxième sorte de dépôt est celui qui constitue un investissement. Il consiste à ce que le client place son argent dans une banque pour obtenir des bénéfices  à verser au terme d’une période déterminée convenue des deux parties. Cette sorte de dépôt revêt plusieurs formes dont certaines sont permises et d’autres interdites. Parmi les premières celle qui repose sur un contrat de moudharaba en vertu duquel la banque investit l’argent dans des projets licites en contrepartie d’un pourcentage déterminé des bénéfices. Cette opération implique les conditions que voici:

1.La banque investit l’argent dans des activités licites telles la réalisation de projets utiles, notamment la construction de logements entre autres. Il n’est pas permis à la banque d’investir l’argent pour créer des banques usurières ou des salles de cinéma ou pour faire des prêts assortis d’usure à des nécessiteux.Cela dit, il faut connaitre la nature des investissements envisagés par la banque.

2.Ne pas garantir le capital. Il ne faut pas que la banque garantisse le remboursement du capital en cas de perte, sauf au cas où elle serait coupable d’une négligence ayant causé la perte. Car garantir le capital relève d’un contrat d’octroi de prêt dont les bénéfices sont considérés comme de l’usure.

3.Le bénéfice doit être fixé de commun accord dés le début. Mais il doit être conçu comme un pourcentage des bénéfices et non du capital. On peut par exemple attribuer à l’un des contractants le tiers ou la moitié ou 20 pour cents des bénéfices, quitte à remettre le reste à l’autre. Le contrat ne serait valide quand le bénéfice n’est pas précisé. Les jurisconsultes précisent que l’ignorance du pourcentage des bénéfices revenant aux contractants invalide la moudharabah.

Les formes interdites comprennent celles-ci:

1. La garantie du capital. Le client dépose 100 par exemple en vue de gagner 10 alors que la garantie couvre 100.Voilà le prêt usurier pratiqué dans la plupart des banques. On peut l’appeler dépôt ou certificat d’investissement ou compte d’épargne. Les bénéfices peuvent être redistribués périodiquement ou sur la base d’un tirage au sort comme dans les certificats d’investissement de type C. Tout cela est interdit comme il a déjà été expliqué dans le cadre de la réponse donnée à la question n°98152 et  celle donnée à la question n°97896.

2. La banque investit l’argent dans des projets illicites tels la construction de sales de cinémas ou de villages touristiques dans les quels des actes condamnables prévalent et des péchés se propagent. Il est interdit d’investir dans une telle banque  car cela revient à coopérer dans le péché et la transgression.

On lit dans la résolution de l’Académie du Fiqh dépendant de l’Organisation pour la Coopération Islamique ceci:

Premièrement, les dépôts à vue ou comptes courants ouverts soit dans les banques islamiques , soit dans les banques usurières, constituent des prêts du point de vue du droit musulman, dans la mesure où l’institution foncière qui accueille ces fonds en assure la garantie puisqu’elle est tenue légalement de les restituer à la demande. Le fait que la banque concernée soit solvable n’a aucune incidence sur le statut de prêt.

Deuxièmement, vus sous l’angle de la gestion bancaire, les dépôts bancaires sont de deux sortes:

-a les dépôts générateurs de bénéfices  comme ceux confiés aux banques usurières. Car ils sont des prêts usuriers interdits, peu importe qu’ils relèvent des dépôts à vue ou comptes courants ou des dépôts à terme ou des dépôts   notifiés   ou des comptes épargne.

-b les dépôts confiés aux banques qui se conforment effectivement aux dispositions de la loi islamiques sur la base d’un contrat d’investissement et contre une part des bénéfices générés par le capital objet de la moudharabah. Cette opération est régie par les dispositions de la moudharabah issues du droit musulman qui ne permettent pas au partenaire (la banque ) de garantir ledit capital.. Voir la revue de l’Académie n°9, tome 1.p.931.

Si la banque Fayçal se conforme aux critères que voilà, à savoir l’investissement de l’argent dans projets licites, la non garantie du capital apporté par le client, l’accord conclu avec lui sur un pourcentage connu des bénéfices. S’il en est ainsi, il n’y a aucun inconvénient à y faire un dépôt d’investissement ou y ouvrir un compte courant.

Allah le sait mieux.