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Une personne a été victime dans un accident impliquant un autre véhicule. Qu’est-ce qu’elle a le droit de demander à la compagnie d’assurance auprès de laquelle elle a été obligée de suscrit une assurance générale au moment de sa réception d’un véhicule acquis grâce à une location assortie d’une promesse de vente impliquant entre autres:
-Que le locataire, tenu de conduire le véhicule lui-même, ne renonce pas à ses droits en cas d’accident
-Une autre conditions stipule que ne conduise le véhicule que celui qui l’a reçu. Or ce n’est pas lui qui conduisait le véhicule au moment de l’accident, mais il a donné son nom au moment de l’établissement du constat, compte tenu de la condition susmentionnée. L’intéressé ne sait pas si la compagnie va imputer la responsabilité au fautif ou si elle va le dédommager lui qui est toujours locataire. Eclairez nous. Puisse Allah vous faire du bien.
Louange à Allah.
Premièrement, l’assurancecommerciale est interdite sous toutes ses formes parce qu’entachée d’usure, dehasard et de spoliation des biens des autres. Cela a été déjà expliqué dans lecadre de la réponse donnée à la question n° 8889.Il a déjà été expliqué encore quel’assurance qui accompagne un contrat de location –vente ne doit pasengager le locataire car il ne doit s’appliquer qu’un propriétaire.
Deuxièmement, celui qui estlésé dans sa personne ou ses biens et qui a droit de percevoir un dédommagementou une compensation d’un tiers, celui-là a le droit de réclamer la totalité deses droits, que ceux-ci doivent être acquittés par le tiers ou par unecompagnie d’assurance car l’ayant droit à un dédommagement ou une compensationreste un ayant droit. Il n’est pas responsable de la licéité des opérationsengagées par l’autre partie avec sa compagnie d’assurance. Cela étant, si lacompagnie exige à celui qui a tort de verser une compensation, la victime a ledroit de percevoir la valeur des pièces endommagées et la valeur des frais deréparation en plus de la valeur du véhicule estimé indemne et sa valeur aprèsl’accident et la réparation.
Si la compagnie ne demanderien au responsable de l’accident et prend en charge elle –même les frais deréparation, le propriétaire du véhicule ne pourrait percevoirque l’équivalent de ce qu’il a versé à la compagnie d’assurance. Il ne peut paspercevoir plus car le contrat d’assurance commerciale est interdit. S’y ajouteici ce qui est arrivé au propriétaire du véhicule qui a menti en violationd’une condition (du contrat). Si l’assurance était permise, il ne mériteraitpas une compensation. Voir les réponses données aux questionsn° 125801.
Allah le sait mieux.