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Nous sommes trois programmeurs et nous voulons établir un partenariat avec un investisseur dans le cadre de la création d'un bureau qui développe des logiciels. L'investisseur apporte le capital et nous l'expertise.
Question n°1
Au nom de qui devra-t-on enregistrer le bureau? aurons-nous droit à une part du capital après l'établissement de l'accord?
Question n°2
Auront-nous droit à un salaire en plus de nos parts des bénéfices? Qu'en serait-il si nous limitions notre apport à l'entreprise à notre expertise en en excluant notre travail?
Question n°3
Avons nous le droit d'imposer à l'investisseur de nous réserver exclusivement la propriété des logiciels que nous produirons, étant donné que les bénéfices du projet proviennent de la location des logiciels et de l'appui technique et non de leur vente?
Louange à Allah.
Premièrement, le partenariat en question est une forme de moudharaba qu'on appelle qirad. il consiste à ce que vous apportez le travail et l'investisseur le capital. le bureau sera enregistrer en votre nom à tous puisque vous êtes tous des associés et de non de simples salariés. Cependant, si on enregistre le bureau en votre nom à tous, il faudrait que votre qualité d'associé soit bien décrit afin d'éviter que l'un des associés réclame une part quelconque du capital initial de la société.
Si vous enregistreriez le bureau au nom, de l'un des associés exclusivement, il faudraitque les documents traduisentla réalité de manière à écarter tout équivoque et à garantir les droits de tous. Tout cela suppose qu'on entende par 'enregistrement du bureau ' l'enregistrement de la propriété commerciale ou de la marque déposé. car si on entend par enregistrement l'enregistrement de la propriété de la place, de la terre et de ce qu'elle abrite en fait de mobilier, rien n'empêche alors que tout cela soit enregistré au seul nom du propriétaire du capital. Mieux, c'est qui se fait en principe, si tout cela est acquis grâce à son argent à lui.
Deuxièmement, dans la transaction dite moudarabah, le capital revient à son propriétaire, l'investisseur, il se le réserve avant la répartition des bénéfices. Les pertes sont à déduire d'abord des bénéfices puis du capital.
ibn Qoudamah (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit: L'associé dans une opération de la moudarabah ne reçoit pas de bénéfice avant que le capital ne soit dégagé. ceci veut dire qu'on n'a droit à aucune part de bénéfice avant que le capital soit entièrement préservé au profit de son propriétaire car bénéfice signifie le surplus qui s'ajoute au montant du capital. En l'absence de surplus, il ne peut pas y avoir de bénéfices. Nous ne sachions pas qu'il y ait une divergence à ce sujet. Extrait d'al-Moughni (5/41).
Troisièmement, il ne vous est pas permis de cumuler un salaire et des parts de bénéfices perçues en tant qu'associés. A ce propos, Ibn Qoudamah (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde): Il n'est pas permis qu'on verse à l'un des associé un surplus de dirhams. Cela signifie que si la part de l'un des associés est un montant connu ou si en plus de sa part on lui ajoute de l'argent, comme par exemple s'il formulait la condition de percevoir une partie (des bénéfices) et dix dirhams, la société devient caduque.
ibn al-Moundhir dit: tous ceux dont nous avons reçu un savoir sont d'avis que l'opération dite qirad devient caduque si l'un des associés ou chacun d'eux formule la condition une somme d'argent déterminée. Extrait d'al-Moughni (5/28). Voit à toutes fins utiles la réponse donnée à la question n° 122622.
Quatrièmement, rienn'empêche que votre apport se limite à l'expertise non accompagné d'un travail- comme vous le dites-, si vous parvenez à un accord dans ce sens car l'apport en termes d'idée est un vrai travail. Il faut toutefois que cela soit précisé dans l'accord de manière à écarter toute source de litige et à expliquer le domaine de l'expertise et comment la société pourra en profiter et à préciser les parts de bénéfices en fonction des apports.
Cinquièmement, le fait pour vous de formuler la conditions de vous réserver la propriété de tous les logiciels produits est une condition inexacte car c'est un investissement de votre part qui vous donne droit à des parts des bénéfices. Or il faut que les bénéfices d'une société soient répartis proportionnellement aux apports des associés.
An-Nawawi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit: Si on disait: tu aura tant des bénéfices ou j'en aurai tant : un dirham, cent alors que le reste sera partagé entre nous deux, chacun recevant une moitié, le qirad(moudharabah) deviendrait caduc. il en serait de même si on disait : tu aurais ou j'aurais la moitié des bénéfices moins un dirham ou encore si on formulait la condition qu'on lui réserve une marchandise déterminée, une fois celle-ci achetée grâce au capital car la marchandise en question pourrait être la seul bien de la société susceptible de générer des bénéfices. Il en serait encore de même si un associé formulait la condition de porter un vêtement acheté ou utiliser une monture (appartenant à la société) ou à ce que l'un des deux associés se réserve les bénéfices provenant de la vente d'une catégorie des biens. Extrait de Rawdatou Talibine (5/123).
allah le sait mieux.