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Augmenter la valeur d’un terrain en contrepartie de la cessation d’un prêt gouvernemental au profit de son acheteur

15-11-2000

Question 7835

Question : Est-il permis d’augmenter la valeur d’un terrain en vente en contrepartie du transfert de son droit à un prêt du Fonds Immobilier au profit de l’acquerreur? ( Le Fonds Immobilier est un établissement public chargé d’octoyer des crédits sans intérêt afin d’aider à construire des logements privés). Voici l’explication de la question. Si la valeur initial du terrain avant son enregistrement auprès du Fonds était estimée à 500.000 et que quelqu’un introduit une requête auprès du Fonds et reçoit un numéro d’appel et que son tour arrive trois ans plus tard par exemple et qu’il dit alors à l’acquerreur : Je te vends ce terrain à 600.000 et te concède mon numéro d’appel au Fonds..?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Nous avons soumis cette question à son éminence Cheikh Mouhammad Ibn Salih al-Aouthaymine ( Puisse Allah le préserver ). Voici sa réponse:

-  L’augmentation compense la concession 

-  La concession ne porte -elle pas sur une chose incertaine? 

-  Non , elle porte sur un droit ( l’octroit du prêt ) peut devenir effectif comme il peut ne pas l’être , les deux parties courent un risque 

-  Que faut-il retenir? 

Il me semble que la transaction est acceptable, si l’état , garant du Fonds l’autorise. Allah le sait mieux.

Les ventes
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