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263388: Comment l’exercice d’un travail relatif à la gestion des intérêts des comptes constitués des dépôts destinés à l’entretien des bâtiments dans le cadre du règlement appliqué à l’union des propriétaires


Je travaille pour une société qui gère des projets (union des propriétaires). La société suit un règlement selon lequel tout client propriétaire d’un un logement paie 10 pour cent de la valeur du logement au titre de dépôt d’entretien. Ce montant est conservé à la banque. Le revenu qu’il génère sert à l’entretien de tout le projet. Mon travail dans la société consiste à calculer la part de chaque logement par rapport à la dépense. La part d’un logement (donné) des revenus est comparée aux parts des autres logements afin de savoir si un logement doit payer plus ou recevoir des droits. Le travail que j’exerce est-il suspect? Il faut savoir que la société fonctionne grâce aux revenus des dépôts d’entretien conservés à la banque et les droits perçus sur les clients. Puisse Allah vous récompenser par le bien.

Date de Publication: 2017-07-14

Louanges à Allah

Il n’y a aucun inconvénient à opérer une retenue sur les propriétaires à des fins d’entretien, pourvu de recueillir leur consentement. Il n’ y a aucun inconvénient non plus à investir les retenues de manière légale pour tirer profit de ses bénéfices. Cela dit, si l’argent est déposé dans une banque  qui se conforme à la charia dans ses opérations, il n’y a aucun inconvénient pour vous de vous occuper de la comptabilité , de l’enregistrement et et de la comparaison car vous contribuez à une activité licite. Si, en revanche, l’argent est déposé dans une banque usurière qui ne se conforme donc pas aux dispositions de  la charia dans ses opérations, c’est un investissement  interdit. Il n’est pas permis aux propriétaires de s’y livrer, même si la banque se disait islamique ou prétendait abriter un département des opérations islamiques car c’est la réalité qui compte non les dénominations et prétentions. Il ne vous est pas permis non plus de vos occuper de la comptabilité  de cet investissement , ni de l’enregistrement ni de la comparaison de ses revenus sur la base de l’apport de chaque propriétaire car une telle activité relève de l’enregistrement de l’usure.

On lit dans une résolution de l’Académie islamique de jurisprudence  affiliée à l’Organisation de la Conférence Islamique  ce qui suit:

Premièrement, les dépôts à terme (comptes courants) qu’ils soient logés dans une banque islamique ou dans une banque classique constituent des crédits selon le droit musulman puisque la banque ayant reçu ces dépôts et qui en assure la garantie est tenue légalement de restituer les dépôts à la demande. La solvabilité du débiteur n’a aucun impact sur la disposition régissant le crédit.

Deuxièmement, la réalité des transactions bancaires fait ressortir deux catégories de dépôts bancaires:

A-Les dépôts générateurs de bénéfices connus dans les banques classiques. Il s’agit là de crédits usurières interdits. Peu importe que les dépôts soient placés sous la catégorie de dépôts à termes (comptes courants) ou de consignations ou de cautionnements ou de comptes d’épargne.
B-Les dépôts faits auprès de banques qui se conforment effectivement aux dispositions de la loi islamique en vertu d’un contrat d’investissement fondé sur une part du bénéfice constituent le capital d’une moudharabah. Ils sont régis par les mêmes dispositions appliquées à la moudharabah (prêt) selon le droit musulman (une desdites dispositions exclut la garantie par l’une des parties impliquée dans la moudharaban, en l’occurence la banque, du capital de la moudharaba. » Extrait de la revue de l’Académie n° 9, volume 1 p.931.
Si le placement d’un dépôt est interdit, il ne vous est pas permis de contribuer à son enregistrement ou à sa comptabilité.

On lit dans le Sahih de Mouslim (1598) un hadith de Djaber selon lequel: « Le Messager d’Allah (Bénédiction et salut soient sur lui) a maudit celui qui consomme le fruit de l’usure , celui qui le fait consommer , celui qui l’enregistre et ses deux témoins et dit qu’ils sont tous pareils.» L’enregistrement de l’usure implique les activités de ceux qui l’enregistrent, en assurent la comptabilité , et procèdent à la vérification (des comptes) et toute autre activité comme la validation ,l’approbation et consort.

On lit dans les fatwas de la Commission permanente 15/5) un hadith qui véhicule une malédiction généralisée qui s’applique à celui qui rédige le premier document , celui qui en assure la reproduction en cas de perte et celui qui enregistre les sommes dans les registres du compte et le comptable qui calcule le taux d'usure et l’ajoute à la somme initiale ou l’envoie au déposant et d’autres intervenants pareils. » Voir à toutes fins utiles la réponse donnée à la question n°108105.

Allah le sait mieux.

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