147916: Le statut de la garantie bancaire


Je travaille dans un établissement national. Je travaille tantôt pour la Banque Radjihi tantôt pour la Banque Nationale Commerciale. Mes fonctions font qu'on me demande parfois une garantie bancaire comme partie intégrante de la soumission dans les appels d'offre gouvernementaux. Ma question est : est-ce qu'il est permis de donner une garantie bancaire ou pas?

Louanges à Allah

La lettre de garantie bancaire fait l'objet de détails:

1/ Si la garantie est entièrement couverte par le client, il n' y a aucun inconvénient à ce que la banque perçoit une commission du client car il s'agit dans ce cas d'une intermédiation, opération permise avec ou sans contrepartie.

2/ En l'absence d'une garantie totale, il n'est pas permis de verser une commission à la banque en contrepartie de la garantie car il s'agit alors de la pure garantie. Or celle-ci est un contrat d'accompagnement volontaire et les jurisconsultes ont décidé qu'il n'est pas permis de percevoir un salaire contre une telle garantie, car dans le cas où le garant verse la somme garantie, celle-ci reste une dette supportée par le garant à la place du bénéficiaire. Si le garant prend une contrepartie pour cela , on se retrouve dans le cas du prêt profitant au créancier, ce qui est interdit par la loi.

3/ Il est permis à la banque de percevoir des frais administratifs pour l'émission d'une lettre de garantie dans les deux cas susmentionnés, pourvu de ne pas prendre plus que la contrepartie réelle exigée en cas de l'absence d'une couverture totale de la part du client.

L'Académie islamique de Jurisprudence a émis une résolution sur la lettre de garantie. Voir le texte dans le cadre de la réponse donnée à la question n° 97268.

Allah le sait mieux.

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