125337: Il a inventé un produit et l'a vendu à un intermédiaire pour qu'il le revende à sa propre société à l'insu de celle-ci.


Je travaille depuis dix ans comme ingénieur dans une société qui s'occupe de produits pétroliers. Ma fonction principale est d'assurer la maintenance des équipements et d'apporter un appui technique. D'autres taches supplémentaires m'ont été confiées durant les dix années. Ma société me traite comme n'importe qui puisque je ne réclame pas une augmentation de salaire comme le font les autres. J'attend que la société m'évalue car cela ne s'est fait que une fois ou deux. Je commence à réaliser des découvertes au profit de ma société et on m'a promis plusieurs fois une récompense en vain. Pire, on m'a même reproché d'avoir réclamé une récompense. J'ai fait de nombreuses inventions et de très importantes améliorations de produits. Tout ce que j'obtient en retour ne dépasse pas un soutien moral. J'ai fini par réaliser une invention que je n'ai pas donnée à ma société mais à une société intermédiaire qui l'a transmise à ma société en contrepartie d'une commission que nous avons fixée ladite société intermédiaire et moi-même et qu'elle perçoit après la vente du produit à ma propre société. Mon invention existe en Amérique mais son coût est au moins 50% plus élevé que celui de mon produit. Ma société a tiré un grand profit de mon produit..Ma question est de savoir si ce que j'ai fait est licite ou illicite?

Date de Publication: 2016-12-16

Louanges à Allah

Premièrement, les droits d’auteur et brevets d’invention et d’autres droits pareils sont réservés à leur propriétaire. Il peut s’en faire compenser suivant la coutume selon laquelle ces droits ont une valeur financière sur le marché.

L’Académie Islamique de Jurisprudence a pris une résolution dans ce domaine. En voici le texte: « Le Conseil de l’Académie Islamique de Jurisprudence réuni dans le cadre de sa cinquième session tenue au Kuwait  du 1er  au  6 Djoumada al-Oula de l'an1409 correspondant à la période du 1er au 15 décembre 1988, après avoir examiné les recherches présentées par ses membres et par des experts en droits moraux et après avoir écouté les discussions qu’elles ont suscitées, a pris la résolutions suivante:

Premièrement, le nom commercial, l'adresse commerciale, la marque déposée et  la création ou l'invention font l'objet de  droits réservés à leurs propriétaires. L'usage moderne confère à ces droits une valeur financière reconnue car les gens les traitent comme tels. Ces droits sont reconnus légalement. Dès lors, il n'est permis à personne de les transgresser.«» Extrait de la revue de l'Académie Islamique de Jurisprudence, tome 3 p.2276.

Deuxièmement, si vous avez réalisé la dite invention sans utiliser les moyens de la société et sans utiliser le temps de travail qui lui est dû comme si, par exemple, vous l'avez réalisé en dehors de vos heures officielles de travail ou pendant un temps durant lequel vous n'êtes pas chargé d'une tache, il n' y a aucun inconvénient à le vendre à votre société ou à une société intermédiaire devant le vendre à votre société.

Si en revanche, vous avez réalisé votre produit au détriment de votre travail ou si vous avez utilisé des équipements, produits ou laboratoire de la société pour y parvenir, vous avez alors commis une négligence dans votre activité professionnelle en utilisant le temps et les moyens de votre société à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont mis à votre disposition. Vous devez compenser la société pour son droit que vous avez usurpé.

Il faudrait en parler franchement avec ses responsables et vous mettre d'accord avec eux sur un moyen leur permettant de recevoir de votre part l'équivalent de votre effort  et de votre invention. Si vous craignez que votre aveu n'entraîne un dégât ou si vous croyez fortement que la société ne ferait aucune concession, faites en sorte à leur restituer leur droit par quelque moyen que ce soit après avoir fait l'évaluation du préjudice subi par la société grâce à l'assistance d'expert.

Il n'est pas permis de détourner un droit de la société- si détournement il y a - sous prétexte qu'elle n'a pas voulu augmenter votre salaire ou reconnaître vos effort. En effet, on ne répare pas une injustice par une autre injustice. Il convient que vous efforciez à améliorer votre position dans la société par des moyens légaux , notamment la revendication..

Allah le sait mieux.

Islam Q&A
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