131442: Peut il faire délivrer à quelqu'un des papiers établissant sa propriété sur des terrains appartenant à l'Etat?


Il y a des terrains abandonnés situés dans un endroit éloigné de la ville. Ils appartiennent à l'Etat mais personne ne les utilise. M'est il permis de faire délivrer des papiers prouvant leur appartenance à une personne de manière à lui permettre de les vendre et d'en tirer profit?

Date de Publication: 2017-10-11

Louanges à Allah

Les terrains qui n'appartiennent à personne, ceux qui ne sont nullement réservés - les réserves étant les lits de torrents, les lieux où il est permis de ramasser du bois, les pâturages et le domaine public- peuvent faire l'objet de la propriété de celui qui les met en valeur en vertu de la parole du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui): « Quiconque met en valeur une terre morte en devient le propriétaire.» (Rapporté par Abou Dawoud,3073 et par at-Tirmidhi,1378 et jugé bon par al-Hafidh Ibn Hadjar dans Boulough al-Maraam (897) qui indique d'autres voies du hadith dans al-Fateh (5/19) avant de dire: « leurs chaînes sont dicutables mais les une renforcent les autres.» Voir Irwaa al-Ghalil (5/553).

La mise en valuer d'une terre peut consister à l'entourer d'une clôture, à y creuser un puits, à rendre l'eau disponible ou à y faire parvenir  de l'eau à partir  d'une source.

L'auteur de Zad al-Moustaqnaa dit: «Celui qui met en valeur une terre morte ou creuse un puits ou fait parvenir de l'eau à une terre à partir d'une source  ou la protège pour y faire une culture l'aura fait revivre.» Voir ach-charh Zad al-Moumtii -10/329).

Si la personne en question a mis en valeur les terrains comme il a été indiqué, il lui est permis de faire délivrer des papiers prouvant sa propriété desdits terrains. Autrement, cela ne lui est pas permis car l'opération impliquerait le mensonge, le faux témoignage et la spoliation de biens. Voir à toutes fins utiles la réponse donnée à la question n° 26344.

Allah le sait mieux.

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