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Mort endetté, une partie de ses héritiers refuse de régler ses dettes

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Date de publication : 03-02-2016

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Question

Un homme décède alors qu'il était endetté envers une banque, envers le fisc et des personnes. Il possédait des fonds et des terrains et a laissé deux épouses, trois fils, deux filles et un frère. Comment répartir sa succession? Qui doit régler les dettes? Que faire si l'un des héritiers refuse le règlement de la dette ou l'engagement à la régler?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Louanges à Allah

Quand quelqu'un décède et laisse des biens, ses héritiers doivent commencer par assurer sa préparation (à l'enterrement), son habillement grâce à un prélèvement sur la succession. Ensuite, ils doivent en soustraire le montant des dettes avant de prélever le montant du testament sur la tiers de la succession, si le défunt avait rédigé un testament. Tout cela doit être fait avant la répartition de la succession aux héritiers. Cela s'atteste dans la parole du Très-haut: En ce qui concerne vos enfants, Allah vous prescrit d’attribuer au garçon une part égale à celle de deux filles. S’il n’y a que des filles, et qu’elles soient au moins deux, il leur sera attribué les deux tiers de ce que laisse le défunt ; mais s’il n’y en a qu’une seule, elle en prendra la moitié. Si le défunt laisse un enfant, les ascendants, père et mère, auront chacun un sixième de l’héritage. Mais s’il ne laisse pas d’enfant, et que ses père et mère soient ses seuls héritiers, la mère aura droit au tiers. S’il laisse des frères et des sœurs, sa mère aura le sixième, après que les legs et les dettes du défunt auront été acquittés. De vos ascendants ou de vos descendants, vous ne savez pas lesquels vous sont les plus dévoués. C’est là une obligation divine à observer. Dieu est Omniscient et Sage. (Coran,4:11). Pour en savoir davantage, voir la réponse donnée à la question n° 194033.

Vu ce qui précède, les héritiers doivent s'empresser à acquitter la conscience de leur père en réglant ses dettes avant même son enterrement à cause de l'importance de la dette. À défaut de pouvoir payer les dettes immédiatement en raison de l'absence d'argent ou de l'éloignement des biens, on recommande aux héritiers d'offrir une garantie à la place de leur père et au profit du créancier. S'ils tardent à le faire, ou refusent de régler la dette , ils tombent le péché que constitue le reniement de la dette ou l'atermoiement, étant donné que le défunt a laissé de quoi régler ses dettes.

Al-Bahouti (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit: «L'on doit s'empresser à payer ses dettes et à faire tout ce qui lui donne acquis de conscience comme les actes expiatoires, le pèlerinage, les vœux et d'autres tels la zakat, la restitution des dépôts, d'objets usurpés ou prêtés, compte tenu du hadith rapporté par ach-Chafii, par Ahmad, et par at-Tirmidhi (qui l'a jugé bon) d'après Abou Hourayrah en l'attribuant hautement:L'âme du croyant est suspendue à sa dette jusqu'à son règlement...

Tout cela (le règlement des dettes, l'acquittement des consciences, l'exécution du testament (avant de lui faire la prière des morts) doit être vite fait car nul n'a l'autorité lui permettant d'exiger ces droits avant la mort et la préparation à l'enterrement (du défunt). Dans ar-Riayah, on précise: avant la toilette mortuaire du défunt Dans al-Moustawib, on précise: avant son enterrement.

Ceci est corroboré par ce que le compilateur a mentionné, à savoir qu'au début de l'islam, le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) s'abstenait de faire la prière des morts au profit d'un endetté. Il disait : priez pour votre compagnon... comme on le verra plus loin dans les prérogatives. (Si on n'est pas en mesure de régler les dettes immédiatement) en raison de l'indisponibilité des fonds ou pour une autre cause (on recommande à l'héritier de prendre la dette en charge à la place du défunt ) et au profit du créancier. Ce qui revient à en garantir le paiement ou à donner un gage. Tout cela procède des moyens de lui donner acquis de conscience, cette fin ne pouvant être atteinte avant le paiement de la dette, comme on le verra plus loin.»

Al-Hadjdjaawi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde): L'exécution de son testament et l'empressement à régler ses dettes.

Cheikh ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde):« l'expression l'exécution de son testament et coordonnée à préparation ce qui signifie: s'empresser à exécuter son testament. L'exécution du testament en elle-même est un devoir. Le faire rapidement est soit un devoir soit une recommandation. En effet, si le testament porte sur un devoir (du défunt), sa rapideexécution vise à lui donner acquis de conscience. S'il porte sur une affaire ayant un caractère surérogatoire, sa rapide exécution est apte à lui faire parvenir la récompense rapidement. Le testament est en lui-même, soit obligatoire, soit surérogatoire.

Les ulémas disent:« Il convient d'exécuter le testament du défunt avant son enterrement. Gloire à Allah! Quand vous entendez de tels propos et voyez le comportement des héritiers injustes qui diffèrent le règlement des dettes du défunt pour préserver leurs intérêts privés, ]vous vous rendez compte de l'écart entre l'enseignement des ulémas et la pratique de certains[ Il arrive que le défunt endetté laisse des propriétés foncières et qu'ils (ses héritiers) disent: nous n'allons pas les vendre mais nous allons payer les dettes grâce à leurs revenus, même si cela devait prendre dix ans. Ils peuvent dire encore: les terrains enregistrent une baisse de valeurs en ce moment. Attendons que leur valeur monte de nouveau. Pourtant elles peut connaitre des fluctuations. C'est injuste. A Allah ne plaise! Ceux qui agissent de la sorte peuvent être des descendants du défunt. Ce qui constitue alors un flagrant mauvais traitement pour le défunt car celui-ci souffre à cause de la dette qu'il a laissée derrière lui.

Quand le testament porte sur une obligation, sa rapide exécution est obligatoire. Quand il porte sur une affaire surérogatoire, son exécution est une sunna. Obligatoire ou recommandé, le testament est exécuté rapidement avant que la prière des morts soit célébrée pour le défunt et qu'il soit enterré. Voilà ce qu'enseigne la sunna. Ses propos: il faut payer ses dettes rapidement renvoie aux dettes du défunt; qu'elle soient contractées envers Allah ou dues à un humain. Ce qui appartient à Allah, c'est comme la zakat, les actes expiatoires, les vœux, et consorts. Ce qui appartient à l'humain, c'est comme les prêts, le prix d'un objet vendu, un salaire, la compensation d'une perte et d'autres droits humains. Il faut s'empresser à les régler dans la mesure du possible car il est interdit de les retarder.

Ceci repose sur un double argument traditionnel et théorique. Le premier réside dans la parole du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui): L'âme du musulman défunt est suspendue jusqu'à ce que ses dettes soit réglées. Ce hadith est faible mais il est corroboré par le hadith d'Abou Qatada évoquantle cas du mort présenté devant le Messager d'Allah (Bénédiction et salut soient sur lui) qui demanda s'il était endetté. Quand on l'informa qu'il avait une dette de deux dinars, il recula et s'abstint de lui faire la prière des morts. Abou Qatada dit alors:

-Je m'engage à payer les deux dinars, ô Messager d'Allah.

-Tu respectes le droit du créancier et en décharges le défunt?

-Oui. Il avança et lui fit la prière prévue.

S'agissant de l'argument théorique, il réside dans le fait qu'en principe un devoir doit être accompli rapidement puisqu'il n'est permis de le retarder que quand un argument le permet.»Extrait de char'h al-moumt'i (5/260).

Cheikh Muhammad al-Moukhtarach-Chinquiti (Puisse Allah le protéger)a dit: «Dès lors, les héritiers commettent un péché quand ils retardent le paiement des dettes. Quand un père ou un proche parent meurt et laisse des fonds ou une maison alors qu'il est endetté, les héritiers doivent vendre la maison pour payer ses dettes. Pour ce faire, ils doivent louer (une maison) ou rester dans la maison (paternelle) en tant que locataires ou déménager ailleurs. Laisser la dette suspendue à sa conscience alors qu'il a laissé des fonds pouvant servir à la régler revient à se comporter injustement à l'égard du défunt. Quand celui-ci n'est autre que l'un des père et mère, l'injustice devient alors plus grave.

Selon une information reçue du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui):« L'âme du défunt musulman est suspendue à sa dette). Pour certains ulémas, quand le défunt est endetté, on le prive des bienfaits divins jusqu'au règlement de ses dettes. C'est le sens de ses propos:L'âme du croyant est mis en gage à cause de ses dettes ou suspendue à sa dette selon une version. Cela signifie qu'elle sera privée du bienfait (divin) jusqu'au règlement de ses dettes.

Ceci s'atteste dans le hadith d'Abou Qatada (P.A.a) cité dans le Sahih et selon lequel quand on présenta un mort devant le Messager d'Allah (Bénédiction et salut soient sur lui) et il dit:

-A-t-il laissé une dette?

-Deux dinars.

-A-t-il laissé de quoi la payer?

-Non.

-Priez pour votre compagnon. Abou Qatada dit:

-Je les prends en charge, ô Messager d'Allah!

Le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) lui fit la prière des morts. Abou Qatada dit: Chaque fois qu'il me rencontrait, il disait : as-tu réglé la dette? Je lui répondais : pas encore. Un jour, il me rencontra et me dit: as-tu réglé la dette? Je lui répondis affirmativement. Il dit: maintenant sa peau s'est refroidie Tout ceci montre l'importance de la dette et la nécessité de la régler rapidement, notamment quand elle concerne les père et mère car elle devient prioritaire. Allah Très-haut le sait mieux.» Extrait de Charh az-Zad.

Deuxièmement, une fois les dettes du défunt réglées, on répartit la succession comme suit:

-les deux épouses héritent le huitièmeà cause de la présence d'une descendance habilitée à hériter. On leur répartit le huitième équitablement à l'avis unanime des ulémas. Voir al-Moughni d'Ibn Qoudama (6/171).

Ensuite, le reste de la succession revient aux enfants du défunt, le male recevant le double de la part de la femelle. Peu importe qu'ils soient des frères germains ou consanguins. Ils sont tous égaux quant à leur droit à la succession. A ce propos, le Très-haut dit: En ce qui concerne vos enfants, Allah vous prescrit d’attribuer au garçon une part égale à celle de deux filles... (Coran,4:11).

Si une partie des héritiers refusent de régler la dette du défunt, on les empêche de recevoir leur part de l'héritage et d'en disposer jusqu'à ce que la dette du défunt soit payée. Les créanciers peuvent les amener devant la justice et les empêcher de disposer de la succession jusqu'au recouvrement de leur droit.

Allah le sait mieux

Source: Islam Q&A