127227: Le statut de la possession de fonds illicites par la voie de l'héritage


Ma grand-mère a menti aux héritiers, fils de son mari, issus de sa première femme défunte. Elle leur a dit: la maison et certaines parcelles m'ont été léguées par écrit par votre père. Puis ma grand-mère est morte et l'héritage en question est revenu à mon père. Ensuite mon père est décédé et l'héritage nous est revenu (nous ,ses fils).Est ce que cet héritage est licite ou pas? Nous avons pensé devoir le restituer à nos cousins paternels, étant donné la mort d nos oncles paternels. Que faut il faire?

Louanges à Allah

Ce que la grand-mère (Puisse Allah lui pardonner) a fait est incontestablement injuste . Elle a commis deux péchés majeurs et abominables: le mensonge et la spoliation des biens d'autrui.  Allah Très Haut a dit: «Et ne dévorez pas mutuellement et illicitement vos biens; et ne vous en servez pas pour corrompre des juges pour vous permettre de dévorer une partie des biens des gens, injustement et sciemment.» (Coran,2:188) et : «Ô les croyants! Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel. Et ne vous tuez pas vous-mêmes. Allah, en vérité, est Miséricordieux envers vous » (Coran,4:29)

L'ancienneté, l'éloignement du temps et la mort de l'ayant droit originel ne changent pas la réalité et ne rendent pas le bien mal acquis licite pour la grand-mère ou l'un de ses héritiers. La majorité des ulémas hanafites, malékites, chafiites et hanbalites et Cheikh al-Islam ibn Taymiyya soutiennent que la mort de son détenteur ne rend pas un bien mal acquis licite  et qu'il faut le restituer à son propriétaire , s'il est connu. S'il ne l'est pas , on en fait une aumône pour les pauvres et les nécessiteux. Voir Hachiatou Ibn Abidine,5/104; al-Madjmou',9/428;Ihya Uloum ad-din,2/210; al-Insaf,8/323; al-Fatawa al-Koubra,1/478. Voilà la juste solution qui garantit l'acquis de conscience.

Ibn Roushd, le grand père, dit: «Quant à la succession, elle ne saurait rendre licite un bien illicite. Voilà ce qui se dégage de la bonne réflexion. Il a été rapporté de certains anciens que l'ancienneté rend un tel bien licite pour un héritier, ce qui n'est pas juste.» Al-Mouqaddimat al-Moumahhidat,2/617.

Yahya ibn Ibrahim al-Maliki a été interrogé pour savoir si l'acquisition par héritage rend le bien mal acquis licite. Il répondit qu'un tel bien ne devient pas licite selon l'avis de Mlaick. Al-Mi'yar al-Mou'rib,6/47.

An-Nawawi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit: «Quiconque hérite un bien et ne sait pas s'il avait été acquis licitement ou pas et ne possède aucun indice à cet égard, le bien est licite pour lui, de l'avis unanime des ulémas. S'il sait que le bien comporte une partie illicite mais n'en connait pas le montant, il doit en faire l'estimation et se débarrasser de la somme ainsi dégagée.» Al-Madjmou',9/428.

Cheikh al-Islam, Ibn Taymiyya (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé à propos du cas d'un usurier qui, à sa mort, a laissé des biens et un enfant qui connaissait les activités de son père, pour savoir si l'enfant peut licitement recevoir les biens par l'héritage. Il a répondu en ces termes:« La part des biens que l'enfant sait issue de l'usure, doit être distinguée et isolée. Ensuite, il peut, soit le restituer à ses propriétaires, si possible, soit en faire une aumône. Le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) a expliqué que si une injustice nécessite une réparation pécuniaire, la victime peut la réclamer à l'auteur de l'injustice. Ce droit n'est pas transmis aux héritiers de la victime car les héritiers de celle-ci lui succèdent dans les affaires d'ici-bas (les biens). Ce qu'ils peuvent en récupérer leur appartient. Quant à ce qu'ils ne peuvent pas récupérer, c'est la victime elle-même qui le réclamera dans l'au-delà. Al-Fatawa al-Koubra,1/478.

Vu ce qui précède, il faut restituer les fonds en question aux véritables héritiers conformément à l'ordre d'Allah Très Haut. On les leur transfert   dans le cas présent, étant donné que les premiers héritiers, vos oncles, fils de l'autre épouse, sont vivants. Ensuite , on calcule la part qui revient à chacun.

Nous espérons qu'Allah pardonnera à votre grand-mère , quand vous aurez restitué complètement les fonds à leurs propriétaires et leur auront demandé de vous pardonner pour ce qui s'est passé.

Allah le sait mieux.    

Islam Q&A
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