Mardi 9 Ramadan 1445 - 19 mars 2024
Français

Contrats commerciaux

259320

14-08-2023

La vente en ligne d’un article dont on ne dispose pas mais qu’on commande auprès d’un distributeur qui l’envoie directement au client par frête.

14-08-2023

75007

23-06-2023

Le jugement de la vente de vêtements sans savoir si on va en faire un usage licite ou illicite

23-06-2023

135514

26-07-2022

Trouver les adresses postales des autres et correspondre avec eux pour des fins de marketing et le jugement de cette pratique

26-07-2022

174486

20-12-2019

Il lui demande plus que ce qui était convenu entre eux

20-12-2019

70279

09-12-2018

Le jugement à porter sur la carte cashU

09-12-2018

263153

10-09-2017

Il importe une marchandise sans être au courant de l’existence d’un importateur exclusif

10-09-2017

176720

07-08-2017

Est il permis de vendre les signatures des célébrités?

07-08-2017

175467

26-02-2017

Le jugement de la signature d'accords d' inscription à des sites à propos desquels on se réfère à des tribunaux non religieux en cas de contentieux?

26-02-2017

134621

15-03-2015

L'enseignement du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) en matière d'achat et de vente

15-03-2015

202876

22-01-2015

Est-il prouvé que le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) manœuvrait dans ses achats et ventes au point de transpirer?

22-01-2015

104815

26-04-2008

Acheter un véhicule à la société qui la fabrique avec l'entremise de la banque de cette société

26-04-2008

6892

02-05-2007

Payer à l’avance les frais de l’examen médical

02-05-2007

59936

18-06-2005

Est-il permis d’avancer le prix d’un bijou en or représentant le coût de sa fabrication ?

18-06-2005

10274

21-12-2002

Souscrire des actions dans une banque non usurière

21-12-2002

2146

23-10-2001

Un contrat pourtant sur une demande de fabrication.

23-10-2001