Lundi 11 Rabii 1 1440 - 19 novembre 2018
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Un contrat pourtant sur une demande de fabrication.

2146

date de publication : 23-10-2001

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question

Que signifie  contrat de demande de fabrication  ? Quel en est le statut? Quelles en sont les conditions ?

texte de la réponse

Louange à Allah

Premièrement, le contrat de demande de fabrication est un contrat qui porte soit sur un travail, soit sur une personne physique ou implique une responsabilité.

Il engage les parties contractantes s’il remplit ses éléments constitutifs et ses conditions.

Deuxièmement, le contrat repose sur les conditions que voici :

a) indication de la nature, de l’espèce, de la quantité et des caractéristique du produit à fabriquer.

b) fixation du délai.

Troisièmement, il est permis, dans le cadre du contrat de demande de fabrication, de reporter le paiement de la totalité ou d’une partie du prix et de le payer suivant des tranches bien connues à verser à des périodes biens déterminées.

Quatrièmement, le contrat de demande de fabrication peut comprendre une condition pénale consentie par les contractants en l’absence de circonstances contraignantes. Allah le sait mieux.

Source: L’Académie islamique, P.144

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