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Le jugement de la signature d'accords d' inscription à des sites à propos desquels on se réfère à des tribunaux non religieux en cas de contentieux?

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date de publication : 26-02-2017

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question

Quand nous nous inscrivons à Facebook, les conditions d'utilisations comprennent cette clause n° 15 sur le contentieux:
Nous soumettrons toute réclamation ou plainte ou contentieux nous opposant dans le cadre de cette déclaration ou à propos de Facebook au tribunal fédéral du district de Santa Clara à l'exclusion de toute autre juridiction. Cette déclaration est régie par les dispositions des lois de l'Etat de Californie. Ce serait encore le cas de toute plainte nous opposant à vous, compte non tenu des dispositions régissant le contentieux. Accepter ce qui précède revient à se soumettre au pouvoir des tribunaux du district de Santa Clara pour faire trancher les plaintes.
Il n' y a aucun doute qu'accepter cette clause, revient à se référer au jugement d'un autre qu'Allah. Dès lors, est il permis de s'inscrire à ce type de forums électroniques?

texte de la réponse

Louanges à Allah

Allah fait obligation au Gouvernant d'appliquer Sa loi. C'est dans ce sens qu'Il dit: Et sur toi (Muhammad) Nous avons fait descendre le Livre avec la vérité, pour confirmer le Livre qui était là avant lui et pour prévaloir sur lui. Juge donc parmi eux d'après ce qu'Allah a fait descendre. Ne suis pas leurs passions, loin de la vérité qui t'est venue. A chacun de vous Nous avons assigné une législation et un plan à suivre. Si Allah avait voulu, certes Il aurait fait de vous tous une seule communauté. Mais Il veut vous éprouver en ce qu'Il vous donne. Concurrencez donc dans les bonnes œuvres. C'est vers Allah qu'est votre retour à tous; alors Il vous informera de ce en quoi vous divergiez. Juge alors parmi eux d'après ce qu'Allah a fait descendre. Ne suis pas leurs passions, et prends garde qu'ils ne tentent de t'éloigner d'une partie de ce qu'Allah t'a révélé. Et puis, s'ils refusent (le jugement révélé) sache qu'Allah veut les affliger (ici-bas) pour une partie de leurs péchés. Beaucoup de gens, certes, sont des pervers. (Coran,5:48-49).

Ensuite, Il décrit les dispositions contraires à Sa loi en ces termes: Est-ce donc le jugement du temps de l'Ignorance qu'ils cherchent? Qu'y a-t-il de meilleur qu'Allah, en matière de jugement pour des gens qui ont une foi ferme? (Coran,5:50).

Ceci indique clairement que le justiciable qui sollicite l'application d'une loi autre que celle de lacharia et ne fait pas la distinction entre le bon et le mauvais est un ignorant qui n'est pas sûr que la sentence d'Allah est la Vérité et la Justice.

Plus grave encore, la loi (religieuse) fait dépendre la foi de l'acceptation de se soumettre à elle (exclusivement). Ace propos, le Très-haut dit: Non!... Par ton Seigneur! Ils ne seront pas croyants aussi longtemps qu'ils ne t'auront demandé de juger de leurs disputes et qu'ils n'auront éprouvé nulle angoisse pour ce que tu auras décidé, et qu'ils se soumettent complètement (à ta sentence). (Coran,4:65).

Cheikh Saadi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit: Se faire juger relève du niveau islam, l'absence de tout sentiment de gêne reflète le niveau acquisition de l'iman (la foi) et se soumettre totalement correspond au niveau ihsan. Celui qui franchit complètement toutes ces étapes, aura gravis tous les échelons de la religion. Celui qui refuse de se faire juger selon la loi religieuse parce qu'elle ne l'engage pas, est un mécréant. Celui qui ne se la fait pas appliquer tout en y croyant, partagera le statut de ses pareils parmi les rebelles. Extrait du Tafsir de Saadi,p.184.

De nombreux versets insistent sur la nécessité de se faire appliquer la loi d'Allah Très-haut et donnent à ceux qui se réfèrent à d'autres lois des qualificatifs de nature à les exclure de la foi. Tout cela concerne ceux qui ne se retrouvent pas dans un cas de contrainte et de grande gêne. Il est permis à ceux qui se retrouvent dans ces états de se référer à des lois autres que celles de Allah Très-haut, à condition de se conformer à ce qui suit:

1. Croire fermement que le jugement d'Allah est meilleur et mérite mieux d'être appliqué que tout autre, et éprouver la tranquillité dans la loi en Allah Très-haut et dans Ses sentences conformément à Ses propos: Quiconque a renié Allah après avoir cru... - sauf celui qui y a été contraint alors que son cœur demeure plein de la sérénité de la foi - mais ceux qui ouvrent délibérément leur cœur à la mécréance, ceux-là ont sur eux une colère d'Allah et ils ont un châtiment terrible. (16:106).

2. Ne disposer que de ce recours pour se faire justice à cause de la difficulté de se référerà un tribunal religieux ou à cause de son inexistence.

3. En cas d'une sentence favorable nous octroyant des droits que la loi religieuse ne nous reconnait pas, on n'en utilise que ce la charia permet.

Cheikh Abdoul Aziz ibn Baz (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit:

De la part d'Abdoul Aziz ibn Baz (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) à Monsieur l'honorable frère... en référence à votre demande d'avis qui porte sur le statut de celui qui demande à se faire appliquer la loi profane puisque tous les tribunaux de son pays fonctionnent sur la base de cette loi et qu'il ne peut recouvrer ses droits autrement pour savoir s'il devient un mécréant.

Je vous apprends quecelui qui le fait sous contrainte ne devient pas un mécréant. Mais il ne faut y recourir qu'en cas de nécessité et quand on ne peut recouvrer ses droits que par ce biais et , même dans ce cas, on ne doit prendre que ce que la loi purifiée permet de prendre.» Extrait des fatwas de Cheikh Ibn Baz (23/214).

Les ulémas de la Commission permanente ont été interrogés en ces termes: Comment juger le fait de solliciter la justice américaine pour juger des affaires opposant des musulmans et touchant au divorce,au commerce et à d'autres affaires?

Voici leur réponse:

Il n'est pas permis au musulman de se référer à des tribunaux profanes sauf en cas de nécessité et en l'absence de tribunaux religieux. Si les premiers lui attribuent un droit que la loi religieuse ne lui donne pas, il ne lui est pas permis d'en jouir.

Cheikh Abdoul Aziz ibn Baz, Cheikh Abdoul Aziz Aal Cheikh, Cheikh Salih al-Fawzan etCheikh Abou Baker Zayd. Extrait des fatwas de la Commission permanente (23/502).

Cela dit, l'inscription à Facebook et à d'autres forums importants ainsi qu'au courrier électroniques est devenue une des nécessités de notre temps. Si on peut trouver un forum ou site qui profite et ne soumet pas l'intéressé à une condition telle que celle citée ci-dessus, il peut l'utiliser. Celui qui a un besoin ou est confronté à une nécessité qui l'obligent à accepter une telle condition, peut accepter les termes de référence de l'accord proposé, même s'il lui impose l'acceptation de lois profanes.

Que l'on sache que cette clause existe dans bon nombre des programmes que nous utilisons comme Windows et Word. Que l'on sache encore que les contrats de vente , d'achat, d'import/ export, de voyage et d'entrée (dans un pays) pour se faire soigner, pour pratiquer la prêche ou pour visiter(le pays) entraînent tous la signature de conventions qui stipulent dans leurs dispositions qu'on se réfère aux tribunaux profanes en cas de violation d'une condition ou en cas de conflit. Interdire tout celaserait extrêmement gênant. Or Allah n'a pas fait de la religion une source de gêne pour nous.

Nous savons tous qu'il n'existe pas en ce moment une cour islamique universelle à laquelle le musulman puisse se référer en cas de contentieux pour trancherdes affaires découlant de telles conventions internationales. Celui qui signe les termes de référence en question ne refuse pas de se soumettre à la loi d'Allah Très-haut car cette loi n'est absolument pas appliquée dans les pays musulmans. Comment chercher à se la faire appliquer dans des pays mécréants?

Si le recours à de tels tribunaux est permis au musulmans pour recouvrer ses droits ou écarter unpréjudice, le fait de signer un accord tout en n'adhérant pas intimement à l'une de ces clauses et tout en n'en étant pas satisfait est a fortiori acceptable et moins grave.

Que le cœur du croyant s'apaise dans la foi. Qu'il nourrissedans son cœur la désapprobation des conditions fausses incluses dans leurs contrats. Cela fait, nous espérons que le reste sera permis.

Allah le sait mieux.

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