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Un commercçant demande s’il lui est permis de changer ou de supprimer la marque déposée d’un produit

25-05-2022

Question 115804

J’ai acheté une quantité de climatisateurs.Ils portent le nom de la société étrangère qui les fabrique. M’est-il permis d’enlever des appareils le nom du fabricant pour mettre un autre nom afin d’éviter qu’on sache l’origne des appareils. Ceux-ci sont d’une très haute qualité. Et je ne voudrais pas avoir des importateurs concurrents , étant donné l’énorme peine que je me suis donnée pour faire venir ces appareils. Est-il permis autrement de n’y mettre aucun nom du tout?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Nous ne voyons apparemment rien qui empêche la suppression du nom de la société fabricante à moins que ce soit avec l’intention de dissimuler ou de tricher au détriment du fabricant ou de l’acheteur. Le fabricant peut procéder à une réduction du pris de ses produits au profit des importateurs qui font un effort de publicité pour la promotion de ses produits. Supprimer son nom dans un tel cas revient à le tromper car elle ne réaliserait pas le but que voilà. Ce serait encore une violation du contrat qui vous lie à lui.

Le nom du fabrication peut indiquer la mauvaise qualité de son produit. Dans ce cas, le supprimer c’est tromper l’acheteur. En effet, si ce dernier savait que le produit est une fabrication de la société X, il ne l’acheterait pas ou ne paierait pas le prix fixé.

Si l’enlèvement du nom n’est pas pour tromper  ou tricher ou faire croire que le produit est fabriqué par une société réputée pour la haute qualité de ses produits, il n’y a aucun inconvénient à le faire , s’il plait à Allah le Très-haut. Toujours et-il qu’il vaut mieux que le changement  ou la suppression du nom se fasse en accord avec le fabricant.

Allah le sait mieux.

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