La différence entre actions et titres

Louange à Allah.

Premièrement, la zakate prélevée sur les actions a été traitée dans le cadre de la réponse donnée à la question n° 69912 (détails relatifs à la manière d’en prélever la zakate et la distinction entre les actions frappées par la zakate et celles qui ne doivent pas y être soumises).

S’agissant des titres, ils sont différents des actions. Car le titre est un engagement écrit portant sur le montant d’un crédit consenti par son titulaire et devant être remboursé à une date précise et assortie d’un intérêt estimé. Quant à l’action, elle représente la part d’un associé du capital d’une société anonyme. Cette définition indique la différence entre les actions et les titres. La différence se manifeste encore comme suit :

1/ L’action représente une part du capital de l’associé et implique que le souscripteur est un associé. Quant au titre, il constitue un crédit consenti à la société et fait de son titulaire un créancier de celle-ci.

Cela étant, l’actionnaire ne perçoit de bénéfices que quand la société en réalise. Quant au titulaire d’un titre, il perçoit un intérêt annuel fixe ; que la société réalise des intérêts ou pas. De ce fait, si la société subit des pertes, l’actionnaire en supporte une partie proportionnelle au montant de ses actions. Car il reste un associé propriétaire d’une part (du capital) de la société. Par conséquent, il doit supporter une part des pertes. Quant au titulaire d’un titre, il ne supporte aucune part des pertes parce qu’il n’est pas un associé ; il n’est qu’un créancier devant percevoir un intérêt fixé d’un commun accord ; que la société réalise des bénéfices ou pas.

Le statut de l’usage des titres

L’usage des titres (dans les transactions) est interdit par la loi parce que le titre représente un crédit assorti d’un intérêt fixé d’un commun accord. Ce qui constitue la riba (usure) interdit par Allah Très Haut qui en a fait l’objet d’une menace proférée en ces termes : Ô les croyants! Craignez Allah; et renoncez au reliquat de l' intérêt usuraire, si vous êtes croyants.Et si vous ne le faites pas, alors recevez l' annonce d' une guerre de la part d' Allah et de Son messager. Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux. Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés.  (Coran, 2 : 278-279).

Le Messager d’Allah (bénédiction et salut soient sur lui) a maudit celui qui se nourrit de l’usure et celui qui le produit et celui qui l’enregistre et celui qui sert de témoin dans les opérations usurières ; il a dit qu’ils sont tous pareils » (rapporté par Mouslim, 2995).

Selon les résolutions de la 2^e conférence de la Banque islamique du Kuweïl tenue en 1403/1983 : « ce qui est appelé  intérêt  dans la terminologie employée par les économistes occidentaux et ceux qui les suivent est la vraie usure (riba) interdite par la loi religieuse ».

Revue de l’Académie Islamique de Jurisprudence, 4/1/732. Voir encore la réponse donnée à la question n° 2143.

La zakate à prélever sur les titres

En dépit de l’interdiction de l’usage des titres dans les transactions, la zakate n’en est moins prescrite sur les titres parce qu’ils représentent une créance pour leur titulaire. Or toute créance connue récupérable doit être soumise à la zakate selon l’avis de la majorité des ulémas. On en calcule la zakate chaque année. Mais le prélèvement ne doit être effectif qu’après la perception de la valeur des titres. Quant aux bénéfices générés par les titres, ils constituent un mauvais gain dont il faut se débarrasser en l’utilisant dans des œuvres de charité. Le montant de la zakate est 2.5 %.