Vendredi 21 Chaabaan 1440 - 26 avril 2019
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Les arguments de l’interdiction de l’assurance commerciale

question

Je voudrais connaitre les arguments qui sou tendent l’interdiction de l’assurance

texte de la réponse

Louanges à Allah

L’assurance commerciale  pratiquée par la plupart des compagnies évoluant dans ce secteur relève des contrats interdits. Que l’assurance porte sur la vie ou sur des biens ou d’autres choses. Plusieurs textes et règles religieuses en indiquant l’interdiction. Citons-en les suivants:

1.L’assurance est un contrat entouré de risques. Or un tel contrat est interdit par la loi religieuse. Mouslim (1513) a rapporté d’après Abou Hourayrah (P.A.a) que le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) a interdit la vente à risque.Linguistiquement , ce concept renvoie  à un danger potentiel pouvant survenir ou ne pas survenir.C’est comme la vente du poisson  non encore pêché ou d’un oiseau non encore capturé. Car l’acheteur peut dans les deux cas ne pas avoir satisfaction comme il peut l’avoir. Selon al-Azhari, les ventes impliquant des aspects inconnus relèvent de cette catégorie.  Voir Moudjam maqayees al-loughah (380-381); Lissan al-Arab (6/317).

Al-Khattabi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit: « A l’origine , le risque réside dans tout ce qui nous est caché.C’est le cas de toute vente  dont l’objet n’est pas connu ou connu mais impossible à mettre à disposition. Les types de risque sont nombreux.Leur dénominateur commun réside dans l’ignorance (de certains aspect de l’objet de la transaction).

An-Nawawi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde ) a dit : « L’interdiction de la vente à risque est une des grandes règles citées au chapitre sur les ventes. Elle englobe des sujets difficiles à recenser comme la vente  d’un objet non connu ou inexistant et consort.Ce genre de vente est jugé nul parce que superflus.Certains risques sont tolérables en cas de nécessité.C’est le cas de l’ignorance de l’état des fondations d’une maison. Elle n’empêche pas la validité de sa vente car on peut se fier de l’apparence de l’édifice et parce qu’on a besoin de procéder à la vente et qu’il n’est pas possible de constater l’état de ses fondations.

Par ailleurs, ils (les ulémas) soutiennent tous la nullité de la vente des foetus et des oiseaux en l’air.A ce  propos, ils disent que la nullité de la vente découle des risques.. »

Les ulémas sont tous d’avis qu’il n’est pas permis d’accepter de grands risques et qu’on peut en tolérer une petite quantité.Leurs avis divergent à propos de risques situés entre les deux extrêmes. » Voir bidayatoul- moudjtahid (2/187) et charh Mouslim par an-Nawawi.

Le contrat d’assurance fait partie des contrats très risqués. Les juristes eux-mêmes  reconnaissent que le contrat d’assurance  est aléatoire. Ce qui est le vrai sens du  risque. En effet, ni l’assureur ni l’assuré  ne savent , au moment de la signature du contrat  ce que chaque partie va gagner ou perdre.L’assuré peut payer une tranche puis subit un sinistre et perçoit tout ce qui doit lui revenir. Il se peut également qu’il n’y ait pas de  sinistre du tout et qu’il doive payer toutes les tranches sas rien obtenir.

2. Les contrats d’assurance relèvent du jeu d’hasard

Le jeu d’hasard est appelé maysir. Il est interdit par Allah le Très -haut en ces termes: « O les croyants! Le vin, le jeu de hasard, les pierres dressées, les flèches  de divination ne sont qu’une abomination, oeuvre du Diable. Ecartez-vous en, afin que vous réussissez.» (Coran,5:90). Le jeu d’hasard consiste à donner une partie de son argent de manière risquée car on peut gagner ou perdre autant qu’on a donné .» Voir la réponse donnée à la question n°89746 et la réponse donnée à la question n° 106601.Le contrat d’assurance implique un risque potentiel qui peut arriver ou ne pas arriver d’où son caractère hasardeux.En effet, l’assuré verse à ses risque et péril une prime.Il peut ensuite prendre une somme supérieure comme il peut tout perdre en l’absence  des risques assurés.L’assuré peut payer 20 000 mille et perçoit 1000 ou payer 1000 et perçoit 1000. Il peut aussi payer 1000 sans rien percevoir.N’est-ce pas là risques et jeu d’hasard?

3.L’assurance implique l’usure entraînée par le délai et celle qui résulte de l’inégalité des objets de l’échange en cas d’indemnisation.

Mouslim (1587) a rapporté d’après Oubadah ibn Samit (P.A.a) que le Messager d’Allah (Bénédiction et salut soient sur lui) a dit: « L’échange de l’or contre de  l’or; de l’argent contre l’argent; du  blé contre du blé; de l’orgue contre de l’orgue; de la date contre de la date et du sel contre du sel doit se faire avec égalité des quantités et leur remise immédiate. » Ce hadith indique que quand on vend de l’or contre de l’or, les quantités doivent être  égales et remises. On donne un gramme pour un gramme sans plus.Il faut aussi livrer l’objet séance tenante.Les intéressés ne doivent pas se quitter sans que chacun ne reçoive son dû.Vendre de l’or contre de l’or sans respecter l’égalité des quantité fait glisser dans le second type d’usure.La non remise des objets de l’échange sur le champs nous fait tomber dans le premier type d’usure  inhérent au retard de la réception de l’objet de l’échange.Si on vend de l’or contre de l’argent, il faut livrer les objets de l’échange immédiatement alors que les qualités peuvent ne pas être égales. C’est ainsi qu’il est permis de vendre un gramme d’or contre dix grammes d’argent , par exemple, mais il n’est pas permis que vendeur et acheteur se séparent sans que chacun ne reçoive son dû.

Les billets de banque sont assimilés à l’or et à l’argent.Aussi n’est il pas permis de changer une monnaie contre une autre sans que les contreparties ne soient livrées immédiatement.Quand l’échange se fait dans la même monnaie , on doit y respecter l’égalité et la remise immédiate des contreparties, comme c’est le cas dans l’or.

L’assurance implique les deux types d’usure: celui résultent des termes de l’échange  et celui dû au retard de la remise des objets échangés. En d’autres termes, les sommes  que la compagnie d’assurance verse à l’assuré ou à ses héritiers compte tenu des risques précisés dans le contrat , se présentent sous trois cas. Car ou bien elles sont supérieures , égales ou inférieures à la prime payée par l’assuré.Dans touts ces cas, la compagnie indemnise son client après le paiement de tranches de la prime d’assurance sur un délai dont l’expiration n’est pas vraiment connue.Toute l’opération s’assimile à vente de l’or contre de l’or avec une remise différée des objets de l’échange.Quand l’égalité des quantités est réelle, le retard de leur remise demeure .Dans le cas contraire , celui-ci s’ajoute à l’inégalité, d’où le cumul des deux types interdits d’usure qui, même séparés, ne le serait pas moins .

4.L’assurance est une forme de spoliation de l’argent des gens

Il est interdit de spolier les biens des gens. Sous ce rapport, Allah le Très-haut a dit: « O les croyants! Que les uns d’entre vous ne mangent pas les biens des autres  illégalement.» ( Coran,4:29). Est nul tout procédé non autorisé par la Charia. Ce qui englobe le vol, la trahison , l’usurpation, le jeu de hasard, les contrats usuriers  et les ventes invalides selon Abou Hayyan  dans son explication du verset ci-dessus cité.

Le contrat d’assurance est une forme de spoliation des biens des autres en ceci que si les sommes payées à l’assurée  suite à un sinistre survenu après la souscription  d’une assurance sont supérieures  à ce qu’il a donné, qu’est ce qui lui en donne droit?

En l’absence de sinistre, qu’est ce qui donne droit à la compagnie d’assurance aux sommes payées par les assurés sans aucune juste contrepartie.

Des statiques réalisées par un expert allemand ont prouvé que les sommes payées par les compagnies d’assurance aux assurés ne représentent que 2,9 pour cent de l’ensemble des tranches payées par les assurés. Qu’est ce qui leur donne droit à ces fonds et en contrepartie de quoi les réclament -elles?

5.Les contrats d’assurance entraînent des contraintes contraires à la loi religieuse.

Dans un contrat d’assurance , la compagnie est tenue à couvrir tout  sinistre subi par l’assuré. De quel droit, doit on lui demander cette garantie? Car elle n’a ni entraîné ni provoqué le sinistre  et n’a commis ni transgression ni négligence en rapport avec le sinistre. Comment alors lui exiger une garantie alors que la loi religieuse ne la lui impose pas?

6.L’assurance porte préjudice aussi bien aux individus qu’à la société

En plus de ce qui est déjà dit , l’assurance comporte des préjudices dont les plus importants sont:

-Les assurés ne veillent plus assez sur la  protection de   leurs biens contre les atteintes.Pire, certains peuvent même en arriver à provoquer ou amplifier des accidents. Ce qui porte un gave préjudice aux individus.Cela arrive quand des chauffeurs jouissent d’une assurance couvrant leur personne et leur véhicule n’observent pas strictement les règles du code de la route et exposent les gens à des chocs.

Chacune des raisons indiquées suffit largement pour interdir l’assurance commerciale et montre qu’elle repose sur un contrat caduc selon la Charia et constitue une spoliation de l’argent des autres.Que dire quand toutes les raisons que voilà abondent dans le sens de son interdiction?

Voilà ce qui a poussé l’ensemble des ulémas contemporains à interdire toutes formes d’assurance commerciale.Une résolution émise par le Collège des Grands ulémas des lieux saints et du conseil de l’Académie  de jurisprudence de Djeddah interdit l’assurance commerciale. Une autre résolution émanant du conseil de l’Académie islamique de jurisprudence de La Mecque et approuvée par ses membres à l’exception d’un seul abonde dans le même sens. Nous avons cité un grand nombre de ces résolutions et avis juridiques dans les réponses données dans notre présent site. Voir une longue recherche  sur l’assurance commerciale publiée dans la rubrique Abhaath hayhait kibaar al-ulamaa (4/33- 315)

Allah le sait mieux.

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