Lundi 11 Rabii 1 1440 - 19 novembre 2018
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Investir dans les instruments financiers islamiques nationaux des Émirats Arabes Unis

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date de publication : 20-05-2016

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question

Je voudrais poser une question à propos d'un investissent dans le cadre du programme des EAU concernant les instruments financiers nationaux. Ils détiennent des instruments financiers islamiques et des droits de tirage Comment juger la participation à de telles opérations?
http://www.nationalbonds.ae/eng/home.aspx

texte de la réponse

Louanges à Allah

Après avoir exploré le site de la Société Nationale des Instruments Financiers Islamiques et après avoir lu la fatwa du comité religieux ( de surveillance), il nous est clair qu'il est permis d'utiliser ces instruments dans le respect de l'avis du comité religieux . Il nous a paru toutefois que la pratique de la société n'est pas conforme audit avis. Voilà pourquoi le docteur Sali Ibrahim as-Souwaylim (puisse Allah le garder) a émis une fatwa dans le sens de l'interdiction de l'usage des dits instruments.

On l'avais interrogé en ces termes: «Nous voulons connaître le statut des instruments financiers nationaux conformes à la Charia pour savoir si leur usage est autorisé ou pas. Les instruments nationaux est une société anonyme privée dont le siège est à Dubaï. La liste de ses actionnaires comprend des sociétés nationales telle Dubaï Holding, la Société immobilière Iimaar en plus de la Banque de Dubaï. Le capital de la société s'élève à 150 millions de dirhamsrépartis équitablement aux trois sociétés.

On achète les instruments nationaux par tranche de 10 dirhams qui constitue le prix le plus bas ou de 100 dirhams ou par dix instrumentsdont chacun porte un numéro de série à entrer lors d'un tirage mensuel pour gagner des prix variant entre 100 dirhams et un million de dirhams. C'est le montant du grand prix mensuel. Un comité religieux contrôle les opérations de la société et veille à leur conformité à la Charia. Le comité a publié une fatwa pour valider les dites opérations.

Voici sa réponse:

«Louange à Allah. Bénédiction et salut soient sur le Messager d'Allah. . Adoncques, le programme de la société des instruments financiers de Dubaï n'est rien d'autre qu'une des formes de la loterie jugée de l'avis de tous interdite par la loi religieuse. Celui qui achète ce qu'il appelle instrument financier paye 100 dirham, somme qui représente la souscription la plus basse, a le droit de récupérer cette somme au bout d'un mois. Et chaque mois, il participe au tirage pour gagner un prix pouvant varier entre 100 et un million de dirhams d'après ce qui est annoncé dans le site de la société

C'est une échange de monnaie contre monnaie avec un surplus , un différé et un risque, ce qui aboutit à l'usure et au hasard à la fois. (nationalbonds.ae).

Quant à la fatwa émiseà cet égard par le comité religieux pour la société, elle s'écarte en réalité de l'activité de la sociétéannoncée dans son site. Ceci s'explique de différentes façons.

1.La fatwa précise que le contrat liant le porteur de l'instrument et la société est un contrat de type moudharabah alors que le site ne dit rien à propos de la moudharabah ni de la nature des projetsd'investissement ni du pourcentage des bénéfices réalisés. Le site ne contient rien qui précise et explique la nature des investissements de la société. Bien au contraire, le site explique sans ambages des prix au tirage pouvant atteindre un million de dirhams et exhorte le public à participer pour gagner un prix et non pour réaliser des retombées d'investissement. Où est alors la moudharabah?

2.La fatwa précise que le prix à distribuer proviennent de la part de la société des bénéfices de la moudharabah à travers un tirage au sort. Mais la précision du montant du prix situé entre 100 et un million de dirhams exclut qu'il provienne de retombées d'investissement qu'on ne saurait déterminer d'avance. Ceci signifie que la société s'engage à donner des prix d'un montant précis en cas de tirage sans tenir compte du rendement des investissements, d'où une opération consistant à échanger de la monnaie contre de la monnaie, ce qui est sans rapport avec la moudharabah.

A cela s'ajoute que la société déclare que le premier tirage aura lieu au mois de mai tandis que les bénéfices ne seront annoncés qu'en fin d'année. Comment les prix proviendraient-ils de bénéfices qui ne sont ni connus ni précisés?

3.La fatwa précise qu'il n'est pas permis de formuler la condition de tirer les prix dans un contrat portant sur la moudharabah alors que le site de la société considère les prix comme l'un des plus importants avantages de la souscription et précise les dates des tirages à la première page etsur toutes les pages du site et exhorte son visiteur à souscrire puisqu'il pourrait faire partie des millionnaires. Ce qui fait du tirage aboutissant aux prix l'objectif de la souscription. Il n'échappe à personne qu'on en fait une condition puisqu'il constitue le motifprincipal pour lequel les gens achètent les instruments en question.

4. La fatwa précise que le contrat est un contrat de moudharabah alors que le site précise que le souscripteur se réserve le droit de récupérer la valeur des instruments un mois au moins après la souscription. Ce qui fait que le prix de l'instrument est comme un prêt que la société doit rembourser. Si on y ajoute l'obtention d'un prix, cela devient un prêt qui produit un avantage, ce qui est de l'usure de l'avis unanime des ulémas.

En somme, le contenu de la fatwa est une chose et la réalité de la société en est une autre. Aussi fallait-il orienter les fonds vers un investissement fondé sur un travail productif pour réaliser de la valeur ajoutée au lieu de l'investir dans un jeu à chance assorti de prix, chose qui tue le travail et ne rapporte rien à l'économie.

Allah Très-haut est celui qui guide sur le chemin doit. Extrait du site Islam Today.

Allah le sait mieux.

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