Mercredi 13 Rabii 1 1440 - 21 novembre 2018
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L’octroi de projets d’Etat à des fonctionnaires du Gouvernement par ordre direct

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date de publication : 02-05-2016

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question

Des fonctionnaires du Gouvernement obtiennent l’attribution de marchés publics. Cela s’appelle attribution directe (marchés gré à gré). En d’autres termes, l’attributaire exécute le marché sans se référer à une commission d’attribution ou à une autre (structure). Une fois l’offre bien exécutée conformément au cahier de charge, il reste un reliquat du budget. L’attributaire a-t-il le droit de l’utiliser étant donné qu’il est impossible de restituer le reliquat à l’Etat, le paiement étant effectué par ordre de virement ?

texte de la réponse

Louanges à Allah

Il convient d’abord d’examiner la légalité de l’attribution de marchés d’Etat par ordre direct. Si cela se passe publiquement sans violer les lois et règlement de l’Etat, il n’y a aucun inconvénient à le faire. Si l’opération viole les règlements de l’Etat, elle est illégale et il n’est pas permis à un fonctionnaire de s’y engager.

Si l’opération est légale, on doit examiner la situation du fonctionnaire. S’il représente un démembrement de l’Etat, il doit s’efforcer dans la mesure du possible à restituer le reliquat. Si on ne le lui réclame pas, il doit le dépenser dans les intérêts publics des musulmans. S’il a un contrat avec le Gouvernement pour l’exécution d’un projet puisque les règlements le permettent, le reliquat lui revient car il est considéré comme une partie de ses bénéfices. C’est comme s’ils s’étaient mis d’accord à construire un immeuble d’n coût de 100 000 et que l’entrepreneur parvienne à le construire à 80 000, le reliquat lui reviendrait.

Comme vous le voyez, la réponse que voilà est globale et adaptée à la question. Peut-être pourriez-vous clarifier davantage la question.

Allah le sait mieux.

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