Samedi 9 Rabii 1 1440 - 17 novembre 2018
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Doit on répartir à ses héritiers les droits financiers qu'elle tire de sa société?

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date de publication : 07-02-2015

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question

Ma femme est décédée. Elle bénéficiait d'une pension et d'indemnités de retraite (et des frais de décès ?). Elle avait décidé que nous en soyons les bénéficiaires , moi et les ses trois filles. Le conseil des pensions s'en est référé à moi et ses membres ont décidé de me remettre l'intégralité des fonds considérant que c'est moi qui prends en charge les enfants car la loi positive n'intègre pas ces fonds dans la succession de la défunte... alors que cette dernière voulait que sa succession soit répartie conformément à la loi religieuse.
Nous disposons d'une maison enregistrée en mon nom et au nom de mon épouse sur un document disponible. Si je comprends bien les dispositions de la charia, elles donnent au mari de la défunt le quart de la succession et à chacun de ses père et mère encore vivants un sixième et donnent aux filles les deux tiers.
Mon épouse avait d'autres propriétés comme une voiture et la moitié de la maison et je crois savoir que tout cela fait partie de la succession... M'est-il permis d'en jouir, quitte à régulariser les documents correspondants?
Il faut en plus tenir compte du fait que nous n'avons plus qu'une seule source de revenu qui nous permet d'effectuer nos dépenses. Merci.

texte de la réponse

Louanges à Allah

Quand un fidèle musulman meurt, tous ses biens et droits y compris les allocations, les épargnes et la pension de retraite sont transférées à ses héritiers légaux qui, selon votre question, sont le mari, le père , la mère, et trois filles. Aussi faut il répartir légalement la succession comme suit:

-le quart revient au mari d'après la parole du Très-haut: Si elles ont un enfant, alors à vous le quart de ce qu'elles laissent. (Coran,4:12). Au père revient le sixième d'après la parole du Très-haut: Quant aux père et mère du défunt, à chacun d'eux le sixième de ce qu'il laisse, s'il a un enfant. (Coran,4:11). La mère hérite le sixième encore, compte tenu de l'autre verset.

Les deux filles reçoivent les deux tiers en application de la parole du Puissant et Majestueux: S'il n'y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse. (Coran,4:11)

La succession est à diviser en 45 parts dont 9 appartiendront au mari,6 au père,6 à la mère et 8 pour chaque fille puisque la base de partage était au départ 12 puis portée à 15 avant d'être adaptée au nombre des héritiers divisible de manière à tenir compte du nombre des filles, d'où le chiffre de 45 parts.

Votre épouse a bien fait en insistant dans son testament sur la nécessité de répartir ses biens selon la parfaite loi religieuse. Elle a ainsi tenu à se conformer aux limites établies par Allah, même après sa mort. Puisse Allah la récompenser par le bien, lui accorder Sa miséricorde et l'insérer dans les rangs de Ses pieux serviteurs. Après les versets abordant les successions déjà cités, Allah Très-haut:Tels sont les ordres d'Allah. Et quiconque obéit à Allah et à Son messager, Il le fera entrer dans les Jardins sous lesquels coulent les ruisseaux, pour y demeurer éternellement. Et voilà la grande réussite. Et quiconque désobéit à Allah et à son messager, et transgresse Ses ordres, Il le fera entrer au Feu pour y demeurer éternellement. Et celui-là aura un châtiment avilissant. (Coran,4:13-14).

Les dispositions susmentionnées s'appliquent à tous les biens meubles et immeubles de votre épouse y compris sa part de la voiture. Le décès de votre épouse fait de sa part la propriété de tous les héritiers, chacun selon sa part. Si vous avez besoin de l'utiliser vous devez demander l'autorisation de tous les grands héritiers, notamment le père et la mère. Nous pensons cependant qu'il vaut mieux que vous achetiez la voiture aux autres héritiers et remettiez à chacun d'entre eux son dû, fût-ce par tranches pour pouvoir l'utiliser sans sentir la gêne, si vous en avez vraiment besoin. Vous pouvez encore la vendre et verser le prix à la succession.

Seul peut être soustrait à l'application des dispositions suscitées régissant les fonds, un bien particulier, à savoir l'argent que la société paie à des personnes de son choix parmi les proches de la défunte. Cela ne fait pas partie des droits devotre défunte épouse. En effet, certaines sociétés octroient des sommes spéciales aux filles ou aux filles d'un défunt employé. De telles sommes ne doivent pas être réparties entre les différents héritiers car elles appartiennent aux filles bénéficiaires et proviennent des fonds spéciaux de la société et n'ont rien à voir avec les droits de leur défunte mère. Il est important de le souligner.

Que l'on sache que celui qui supporte ses filles, prend soin d'elles et les éduqueen particulier après le décès de leur mère et fait de son mieux pour compenser la perte dans le seul but de complaire à Allah et de Lui dédier l'effort fait en cela, recevra une énorme récompense auprès d'Allah Très-haut.

D'après Anas ibn Malick (P.A.a) le Messager d'Allah (Bénédiction et salut soient sur lui):« Quiconque prend soin de deux filles jusqu'à leur âge de majorité viendra au jours dela résurrection avec moi (il fit un geste joignant ses doigts l'un à l'autre). (Rapporté par Mouslim,2631).

D'après Ouqba ibn Amer (P.A.a) il a entendu le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) dire: Celui qui a trois filles, les supporte, les nourrit, leur donne à boire et les vêtit selon ses moyens, les verra lui servir de bouclier contre l'enfer.(Rapporté par l'imam Ahmad dans al-Mousnad (28/622) , édition ar-Rissala. Les vérificateurs des hadithsont déclaré sa chaine de transmission authentique. Al-Albani l'a jugé authentique dans Sahih ibn Madjah, n° 3669.

Allah le sait mieux.

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