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Il perçoit une avance sur le prix de la marchandise puis il l'achète et la livre à l’acquéreur

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Date de publication : 20-10-2016

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Question

Je vends des marchandises avec un paiement par tranches. Je ne possède pas un local. Je spécifie la marchandise recherchée par le client puis je lui réclame le paiement d’une avance convenue entre nous. Après quoi, je procède à l’achat du produit auprès d’un commerçant et le reste des tranches sera payé grâce à des mensualités assorties d’un intérêt. Comment la loi religieuse juge-t-elle cette vente ?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Louanges à Allah

Percevoir une avance auprès de l’acheteur signifie que la vente est conclue et qu’elle est devenue contraignante pour les deux parties. La transaction a dépassée l’étape de la discussion et de la négociation pour faire l’objet d’un contrat effectif. Or, il n’est pas permis au musulman de vendre un objet dont il ne dispose pas.

Hakim ibn Hizam (P.A.a) pratiquait cette sorte de vente puis il interrogea le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) à son propos et il le lui interdit. A ce propos, Abou Dawoud, 3503, at-Tirmidhi, 1232 et an-Nasssai, 4613 ont rapporté que Hakim ibn Hizam (P.A.a) a dit : j’ai interrogé le Messager d’Allah (Bénédiction et salut soient sur lui) en ces termes :

-Ô Messager d’Allah ! Parfois, un homme se présente à moi et me demande une marchandise que je ne possède pas. Mais je la lui vends avant d’aller la chercher pour lui au marché. 

-Ne vends pas ce que tu ne possèdes pas.  (Jugé authentique par al-Albani dans Sahih at-Tirmidhi)

Toutefois, il n’y aucun inconvénient à ce que le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur une promesse de ventre non contraignante, quitte à ce que le vendeur achète la marchandise et la mette à la disposition de l’acheteur sans qu’aucune des deux parties ne donne un engagement préalable. La vente ne devient effective qu’après la possession de la marchandise par le vendeur.

Cheikh Abdoul Aziz ibn Baz (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé par un commerçant qui vend des véhicules. Il lui a dit qu’il vendait des voitures grâce à un paiement par mensualité et qu’il se mettait d’accord avec la personne qui désirait acheter un véhicule de cette manièrepour satisfaire un besoin, avant de lui acheter le véhicule sur la base de la garantie préalable de ses bénéfices. Quel est le statut d’une telle transaction ?

Voici sa réponse : «Quand la vente d’un véhicule ou un autre objet est réalisé au profit de celui qui en exprime le désire après que l’objet est devenu une propriété du vendeur et enregistré en son nom et réceptionné, la transaction ne représente aucun inconvénient. Avant cela, la vente n’est pas permise en vertu de la parole du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) adressée à Hakim ibn Hizam Ne vends pas ce que tu ne possèdes pas.  mais aussi compte tenu de la parole du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) : Il n’est pas permis de cumuler un prêt et une vente et de vendre une marchandise dont on ne dispose pas.  Ces deux hadiths étant vérifiés, il faut les appliquer et se méfier de tout ce qui va dans le sens contraire. Allah est le garant de l’assistance. » Extrait de Madjmou fatwa de Cheikh ibn Baz (19/21).

On l’a interrogé encore en ces termes : Comment juger ce qu’on appelle la promesse d’acheter ? Est-ce assimilable à l’usure ?  Voici sa réponse : «Promettre d’acheter n’est pas un achat effectif car ce n’est qu’une promesse. Quand on veut acheter une marchandise et demande à son frère (en religion) de l’acquérir pour son compte, cela ne représente aucun inconvénient. On effectue l’achat et réceptionne l’objet acheté avant de le vendre effectivement à celui qui désire l’acquérir. C’est ainsi qu’il faut agir pour se conformer au hadith authentique rapporté par Hakim ibn Hizam (P.A.a).Puis il cite le hadith susmentionné et ajoute : Cela indique qu’il n’y a aucun inconvénient à ce que le commerçant vend une marchandise après l’avoir réceptionné.  Extrait de Madjmou fatwas de Cheikh ibn Baz (19/68).

Cheikh Muhammad ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé à propos d’une pratique en cours dans les magasins. Le client s’y rend pour acheter un produit quelconque auprès du vendeur. Ce dernier lui dit : attend un peu. Puis il va le lui acheter dans un autre magasin. Comment juger cette pratique ? Peut-on l’assimiler à une vente avec paiement à l’avance ou pas ? »

Voici sa réponse : «Si cela était l’objet d’un accord entre les deux parties, la transaction ne serait pas permise à cause de la parole du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) :Ne vends pas ce que tu ne possèdes pas.  S’il ne s’agit que d’un échange de promesses puisque l’un aurait dit :viens me voir dans l’après-midi à un client qui a fait une commande le matin, par exemple, avec la ferme intention d’acquérir la marchandise recherchée et de la lui vendre dans l’après-midi, cela ne représente aucun inconvénient car il n’y a pas eu de contrat. Car il importe qu’il n’y ait pas de contrat avant la disponibilité de son objet. » Liqaat al-bab al-maftouh (24/115 selon la numérotation de la chamilah.

Quant aux propos de l’auteur de la question : et le reste des tranches sera payé grâce à des mensualités assorties d’un intérêt.  S’il entend par là que le retard du paiement d’une mensualité entraîne l’augmentation de l’intérêt, l’opération est interdite parce que relevant de l’usure. S’il n’entend dire que le prix à payer par tranches est supérieur à celui payé comptant et que la différence est répartie sur les mensualités, cette manière de faire est permise et elle ne représente aucun inconvénient du moment que les deux parties sont convenues définitivement sur le prix dès la conclusion du contrait.

Toutefois, on réprouve fortement toute la transaction soit soumise au même calcul que l’usure et que le vendeur dise, par exemple, je vais ajouter au prix 20% chaque année. Il convient plutôt que le vendeur calcule le prix en tenant compte de la mensualisation et en informe l’acheteur et que les deux parties soient d’accord là-dessus et n’assimilent pas l’acte à l’usure.

Voir la réponse donnée à la question n° 1847et la réponse donnée à la question n°40000, et à la question n°117808et à la question n°10958et à la question n°135427.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A