Lundi 15 Dhoul Qaadah 1441 - 6 juillet 2020
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Exercer la fonction de conseiller fiscal

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Date de publication : 29-06-2017

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Question

Je travaille dans un pays non musulman régis par la loi positive. J’ai une question à poser à propos des impôts. Je me suis rendu compte que les musulmans vivant dans des pays non musulmans doivent payer des impôts dont le prélèvement est interdit (par leur religion) bien que prescrit par leur pays d’accueil. Il n’y a aucun inconvénient à ce que les musulmans paient ces impôts, s’ils ont une bonne raison de rester dans les pays en question. Il n’est pas aisé pour un citoyen ordinaire de bien comprendre les lois positives appliquées aux impôts car elles sont extrêmement complexes. Voilà qui obligent parfois musulmans et non musulmans à faire appel au service de conseillers pour le paiement de leurs impôts. Ma question est la suivante : comment juger l’exercice de la fonction de conseiller fiscal dans un pays non musulman ?

Texte de la réponse

Louanges à Allah

Premièrement, en principe, le prélèvement des impôts est interdit car ils font partie des taxes prohibées. On en a déjà donné une explication dans le cadre de la réponse faite à la question n° 42563. On peut tolérer le prélèvement d’impôts dans des cas exceptionnels pour répondre aux besoins de l’Etat, à condition qu’ils soient équitables et judicieusement utilisés.

On lit dans l’encyclopédie juridique (8/247) que les recettes du Bayt al-Maal (Trésor public) proviennent notamment des impôts prescrits aux sujets dans leur intérêt ; qu’on s’en serve pour financer le djihad ou pour d’autres fins. On ne les leur prescrit que quand les avoirs du Bayt al-Maal s’avèrent insuffisants pour couvrir ces besoins et qu’ils deviennent indispensables. Autrement, les impôts constituent une source illégale. 

Quand on a affaire avec des impôts du type prohibé, l’évasion fiscale devient légale, pourvu qu’elle n’entraîne pas une grave conséquence. Que cela soit le cas dans un pays musulman ou ailleurs.

Cheikh Ibn Djabrine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé en ces termes : Est-il permis, du point de vue de la loi religieuse, que je m’abstienne de payer tous les impôts prescrits par les gouvernements et que, au lieu de payer intégralement les impôts dus, j’en verse une partie et occulte les comptes réels relatifs à la totalité des ventes et aux bénéfices enregistrés à la fin de l’année ? Il s’agit, par exemple, de l’impôt sur les ventes, de l’impôt sur les bénéfices et d’autres. Que je vive dans un pays islamique ou pas, qu’en est-il pour moi ? 

Deuxièmement, travailler dans la collecte des impôts est l’objet des détails déjà indiqués. Si le paiement des impôts est licite, il est permis de les collecter. Dans le cas contraire, il n’est pas permis de le faire, à moins d’en alléger le montant dans la mesure du possible.

Cheikh al-islam, Ibn Taymiyah (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé à propos de celui qui accepte un poste dans l’Administration et se trouve responsable du prélèvement de taxes interdits. Toutefois, il s’efforce d’agir avec équité et évite l’injustice dans la mesure du possible et réduit à la moitié les taxes à percevoir dans sa circonscription. S’il n’avait pas pris le poste, celui-ci serait pris par quelqu’un qui commettrait des abus.

Voici sa réponse :«Oui, s’il s’efforce d’agir équitablement et d’éviter l’injustice dans la mesure du possible et si son exercice du poste qu’il occupe est meilleur et plus favorable aux musulman que ce que ferait un autre et si l’imposition de son autorité sur un territoire est meilleur que l’action d’un autre dans le même sens, comme on l’a indiqué, il lui est permisalors de maintenir son poste et son autorité. Il ne commettrait aucun péché. Mieux, son maintien du poste est préférable à son abandon, si, au cas où il le quitterait, il ne trouverait pas une occupation meilleure. Le maintien du poste peut devenir obligatoire en l’absence d’un plus capable que lui.

Faire régner la justice dans la mesure du possible, éviter l’injustice dans la mesure du possible est une prescription communautaire en ce sens que chacun en fait ce qu’il peut quand il sait que personne ne l’y remplace. On ne demande à personne de faire ce qui dépasse sa capacité en termes de lutte contre l’injustice. L’autorité locale qui administre bien (son territoire) évite l’injustice aux musulmans dans la mesure du possible et neutralise les mauvais en prélevant auprès d’eux ce qu’ils doivent payer. S’il lui arrive d’être incapable de recueillir (des sommes dues), il n’en aurait pas moins bien agi envers les musulmans car il leur aurait épargné l’injustice. Il sera récompensé et il n’aura commis aucun péché pour avoir procédé aux prélèvements qu’il a faits. Il ne sera pas tenu garant de ce qu’il aura pris et il n’aura commis aucun péché ni ici-bas ni dans l’au-delà, aussi longtemps qu’il ne fera que s’évertuer à rester juste et à bien faire dans la mesure du possible. » Extrait de Madjmou al-fatwa (30/356-360).

L’exercice de la fonction de conseiller fiscal est moins grave que la perception des impôts car le conseiller, ici, travaille pour les compte des contribuables et non pour les agents affectés à la perceptiondes impôts auprès des gens.

Rien ne vous empêche d’exercer cette fonction si vous allez le faire de manière juste et en évitant l’injustice dans la mesure du possible.Cela dit, si l’exercice du travail de conseiller fiscal vous permet de réduire les impôts interdits, vous êtes autorisé à le faire.

Allah le sait mieux.

Source: cheikh Muhammad ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde)

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