Lundi 22 Safar 1441 - 21 octobre 2019
Français

Doit on intégrer dans l’héritage l’allocation ou l’indemnité de décès accordées par les compagnies d’assurance et les institutions de retraite?

question

Mon grand père est décédé (Puisse Allah le Très-haut le comble de Sa miséricorde) et les assurances et institutions de retraite lui ont versé ce qu’on appelle  chez nous indemnité de décès.La question est de savoir si ces sommes  font partie de l’héritage à répartir à ses enfants ou si elles doivent revenir exclusivement à sa veuve?

texte de la réponse

Louanges à Allah

Ce que nous savons à propos de l’indemnité ou allocation de décès dans le pays de l’auteur de la présente question est qu’elles reviennent à ceux/celles désignés par le défunt .S’il ne désigné personne, elles reviennent à la veuve. En l’absence de celle-ci, elles reviennent aux fils mineurs et aux filles célibataires ou , à défaut aux père et mère, etc.Pour en savoir davantage, il faut consulter les assureurs.

Le montant de l’allocation équivaut au salaire du mois au cours duquel le décès est survenu plus les salaires des deux mois suivants, pour les gens décédés en cours d’activité, ou le montant de la pension du mois au cours duquel le décès a eu lieu et les pensions des deux mois suivants, si le défunt était à la retraite.

La compensation étant due au décès d’un fonctionnaire dont une partie du salaire était versée à l’assurance, le montant de la compensation fait partie de l’héritage à répartir à tous les héritiers sans tenir compte des dispositions suivies par l’assureur car la somme reçue n’est pas une allocation en réalité.

A supposer que la somme ne relève pas des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire et qu’elle n’est qu’une allocation  récompensant des services rendus, elle résulte toujours  de ses prestations, donc de son oeuvre.Ce qui l’intègre dans les gains qu’il a réalisés et en fait l’objet d’héritage

On lit dans al-Mawsouah al-fiqhiyyah (11/208): « Les chafiites déclarent que l’héritage englobe ce qui est donné au défunt après sa mort pour une cause existant de son vivant  tel des filets tendus qui accrochent du poisson.Le fait de lancer les filles pour capter du poisson est la cause de la possession  de la capture. C’est encore comme celui qui meurt et laisse du vent qui se transforme après en vinaigre ». Voir Asnaa al-mataalib (3/3); Touhfatoul mouhtadj (6/382)

Le fonctionnaire qui désigne ceux qui méritent de bénéficier de ses biens après son décès doit citer tous ses héritiers.Il doit informer ces derniers que les allocations et pensions leur appartiennent à tous. Car il se peut qu’un héritier altère ce qui est écrit comme il se peut qu’un autre décède (avant le partage de l’héritage)Voir la réponse donnée à la question n°217207.

 Allah le sait mieux.

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