Dimanche 24 Dhoul Hidjdjah 1440 - 25 août 2019
Français

S’étant endettés pour soigner leur mère, peuvent-ils prélever les frais de soins sur la succession avant de la répartir?

question

Suite au décès de mon père pour lequel je sollicite la miséricorde, l’absolution et le pardon d’Allah l’Incommensurable, nous avons hérité de lui un bien immeuble mais nous n’avons pas hérité de lui des fonds. Etant donné les conditions de vie et la maladie de notre mère pour laquelle je demande à Allah l’Incommensurable, le Maître du Trône immense de la guérir complète, nous nous sommes endettés. Le frère aîné a contracté la plus grande dette. Quand les autres frères s’endettaient, c’était pour donner l’argent au grand frère considéré comme responsable (des autres).
Voici ma question: une fois le bien immeuble vendu, devrons-nous prélever le montant des dettes de la succession avant d’e répartir le reste aux héritiers? Est-il permis au frère aîné de cacher la valeur réelle de la succession à une partie de ses frères de peur que ses frères ne gaspillent l’argent et pour préserver leurs droits par l’entremise d’un avocat?
Enfin, nous vous demandons de prier pour notre mère afin qu’elle soit guérie et pour notre père afin qu’il jouisse de la miséricorde et du pardon.

texte de la réponse

Louanges à Allah

Premièrement, si la mère a besoin de soins et ne possède pas de biens, ses enfants doivent prendre en charge ses soins s’ils sont en mesure de le faire car les soins font partie  des dépenses que les enfants nantis doivent assurer au profit de leur mère.

Ibn Qoudaah (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit dans al-Moughni (8/168) : « On oblige l’homme à assurer la dépense vitale à ses père, mère et enfants, mâle et femelle si les parents sont pauvres et si l’homme possède des biens.

Le fondement de l’obligation de prendre en charge la dépense vitale au profit des père et mère et des enfants se trouve dans le livre et la Sunna. S’agissant du livre, Allah Très-haut y dit:  Si elles allaitent pour vous, donnez  leur leur salaires. 

Aussi fait-Il au père obligation de donner un salaire pour l’allaitement de son fils. Le Transcendant dit encore:  Au père de l’enfant de les nourrir et vêtir de manière convenable  (Coran,2:233 ) Le Transcendant dit enfin: « Et ton Seigneur a décrété: N’adorez que Lui; et (marquez) de la bonté envers les père et mère:  (Coran,17:23) Dépenser à leur profit en cas de besoin relève de la bienfaisance.

 Quant à la Sunna, on y trouve la parole du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) adressée à Hind:  Prends (des biens de ton mari) ce qui suffit pour te nourrir et nourrir tes enfants.  (Rapporté par al-Bokhari et Mouslim)

Aicha a rapporté que le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) a dit:  La meilleure nourriture de l’homme  est le produit de son oeuvre. Et Son fils fait partie de son oeuvre.  (Rapporté par Abou Dawoud)

Quant au consensus, Ibn al-Moundhir e dit: « Tous les ulémas sont d’avis que les enfants doivent assurer la prise en charge vitale à leurs parents pauvres et incapables de travailler.Tous ceux dont nous avons reçu un savoir sont d’avis qu’un homme doit dépenser sur ses jeunes enfants démunis.

Il en est ainsi car l’enfant fait partie de son père et inversement . Et de même qu’on doit dépenser pour soi-même, on doit déposer pour celui qui fait partie de soi. »

Deuxièmement, quand, faute d’argent, les enfants s’endettent pour soigner leur mère… S’ils le font avec l’intention de se faire rembourser, ils en ont le droit. Soit ils se font payer par leur mère quand elle en aura la possibilité, soit il prélèvent le montant de la dette de sa succession après son décès. S’ils n’ont pas l’intention de le faire, ils auront fait une donation qu’ils ne pourront pas réclamer plus tard.

On lit dans fatwa de la Commission permanente (16/205):  J’ai un père âgé de près de 75 ans. Il possède une vielle maison construite avec de la boue et située dans un emplacement approprié. Je l’ai démolie et reconstruite avec du béton armé à mes propres frais… 

On lit dans la réponse :  Quant à ce que vous avez mentionné à propos de la dépense que vous avez faite sur la maison de votre père, s’il s’agit d’un contribution faite de gaité de coeur, Allah vous en récompensera et vous ne pourrez pas vous faire rembourser. Si vous aviez l’intention de vous faire rembourser , vous en avez le droit. 

Troisièmement, s’agissant du bien immeuble hérité, si votre question porte sur la possibilité de déduire le montant de la dette de la part de la mère, la réponse fait l’objet de la même explication détaillée que voilà. S’il s’agit de régler la dette en en prélevant le montant des parts revenant aux enfants avant la répartition de la succession, cela leur revient et dépend l’intention qui animait le frère aîné  quand il contractait sa dette. Si tous les frères se mettent d’accord à régler les dettes solidairement et à en prélever le montant avant de répartir la succession, cela ne représente aucun inconvénient. Si le frère aîné disait qu’il avait l’intention de s’endetter pour son compte personnel et ne voulait pas se faire rembourser par ses frères, c’est à lui seul de régler la dette, à moins que ses frères ne veuillent l’aider.      

Quatrièmement, si les héritiers sont majeurs, aucun n’entre eux n’a le droit de cacher aux autres la valeur réelle de la succession. Peu importe qu’il le fasse par peur de les voir gaspiller l’argent ou pas. S’il y a un mineur parmi les héritiers, sa part doit être gardée par son tuteur ou celui désigné par le tribunal pour veiller sur ses biens.

Allah le sait mieux.

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