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Les modalités du prélèvement de la zakat sur le revenu tiré de la vente des applications et logicels utilisés dans les ordinateurs

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Date de publication : 03-07-2022

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Question

Quand on veut télécharger un logiciel ou une application, on en paie le prix alors que le logiciel ou l’application sont en vente dans les magasins spécilisés ou disponibles sur internet pour ceux qui veulent les télécharger moyennant leurs prix. Je crois que les conventions apliquées aux logiciels stipulent que l’utilisateur n’en est pas le propriétaire. On lui permet tout juste  de télécharger et utiliser une copie du logiciel mais tous les droits de propriété restent réservés à la société qui a fabriqué le produit. Le prix payé par le téléchargeur utilisateur ne dépasse une poignée de dollars. Pourtant quand le fabricant veut vendre le logiciel à une société de manière  à lui céder tous les droits de propriété plus les bénéfices tirés de sa vente, le coût  d’une telle opération peut atteindre des millions de dollars. Peut-on considérer les logiciels comme un effet de commerce même quand le fabricant n’entend pas le vendre mais cherche juste à profiter de sommes payées par les téléchargeurs? Si la zakat concernant les effets de commerce ne s’applique ni sur le produit ni sur le revenu tiré de sa vente, qu’est-ce qui est demandé alors?

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Premièrement, la zakat sur le commerce s’applique à tout ce que le musulman vend pour obtenir un bénéfice quand le produit génère un revenu qui atteint le minimum à soumettre au prélèvement de la zakat ou, ajouté à d’autres biens comme l’or ou l’argent métallique ou liquide, il l’atteint. Sous ce rapport, Abou Dawou (1562) cite à travers une bonne chaîne ce hadith rapporté par Samourah ibn Djoundoub: «Le Messager d’Allah (bénédiction et salut soient sur lui) nous donnait l’ordre de payer la zakat du produit de nos ventes.» Le minimum à posséder pour devoir payer la zakat s’élève à 595 grammes d’argent.

Cela dit, les applications et logiciels produits et mis en vente par un fabricant dont la vente génère un revenu atteingant ledit minimum et immobilisés pendant une année légale doivent être évalués en rapport avec le prix du marché et faire l’objet d’un prélèvement de l’ordre de 2.5 cent. Si on les vend avant le déroulement d’une année, leurs prix sera soumis à la zakat le moment venu. Si on installe les logicels et applications dans un autre produit à vendre (un ordinateur), la zakat de ce dernier est à prélever au terme de l’année légale. Si ce délai coïncidait avec le Ramadan et que le produit soit vendu avant l’entrée de ce mois, l’intéressé applique la zakat à ce qu’il garde du prix à l’avènement du Ramadan. S’il a installé les logiciels et applications dans un ordinateur, on évalue celui-ci en Ramadan et le soumet au prélèvement de la zakat. On n’ajoute les dettes non échues contractées par des clients solvables et honnêtes pour tout soumettre au prélèvement de la zakat le moment venu.

Deuxièmement, si les logiciels ne sont pas à vendre mais à utiliser moyennant une contrepartie tout en restant la propriété du fabricant, ils ne sont pas concernés par la zakat. Car celle-ci ne s’applique qu’à l’argent liquide gagné grâce à l’exploitation par ses clients de ses logiciels, quand les sommes gagnées atteignent le minimum sus-indiqué et restent épargnés pendant une année légale. Quand le vendeur possède de ces sommes  mises à part ou ajoutées à d’autres biens un montant atteignent le dit minimum  et resté épargnés pendant une année, on doit les soumettre au prélèvement de la zakat à raion de 2.5 pour cent. 

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A