Louange à Allah.
Par action on entend parler de la part de l’actionnaire dans le capital d’une société par actions. On le définit comme étant le certificat attestant la possession de ladite part.
Voir Al-As-houm wa As-Sanadat, p.47 et Mawsou’at Al-Moustalahat Al-Iqtissadiya wa Al-Ihssaïya (p.775)
L’action produit une partie des bénéfices de la société, qui augmente ou diminue en fonction de la réussite de la société et l’augmentation ou la diminution de ses bénéfices. Elle subit sa part des pertes car l’actionnaire est propriétaire d’une part de la société proportionnelle à la valeur de son action.
Valeur de l’action :
L’action possède plusieurs valeurs conçues comme suit :
1/ La valeur nominale qui correspond à sa valeur initiale qui lui était fixée lors de la création de la société. Elle est inscrite dans le certificat d’action.
2/ La valeur nette comptable qui correspond à sa valeur retenue après déduction des engagements de la société et la division de ses capitaux sur le nombre des actions émises.
3/ La valeur réelle de l’action qui correspond à sa valeur financière en cas de liquidation de la société et la division de ses avoirs sur le nombre d’actions.
4/ La valeur marchande qui correspond au prix de vente de l’action sur le marché. Elle varie en fonction de l’offre et de la demande.
Les actions sont assujetties à l’échange entre les individus à l’instar des autres marchandises. C’est pourquoi certains en font un commerce en effectuant des achats et des ventes pour réaliser des gains.
On a déjà expliqué dans la réponse à la question N° 8590 qu’il n’y a aucun inconvénient à vendre les actions des sociétés à condition que celles-ci ne mènent pas des activités illicites.
Comment soumettre les actions des sociétés à la Zakat ?
Certains actionnaires achètent des actions afin d’en faire un commerce pour réaliser des bénéfices. D’autres en achètent pour les conserver et profiter des dividendes et non pour faire du commerce.
Pour les premiers : les actions sont considérées comme des articles de commerce traités en bourse comme objets d’achat et de vente. Dès lors, on les assimile aux articles de commerce et on en prélève la Zakat selon leur valeur à la fin de l’année légale.
Quant aux seconds : les ulémas et les chercheurs contemporains adoptent des positions divergentes à leur égard. Il s’en dégage deux tendances :
- la première tendance les considère comme des articles de commerce, sans tenir compte de l’activité de la société. Les partisans de cette tendance arguent que l’actionnaire en tire bénéfice comme le commerçant profite de sa marchandise, ce qui assimile l’action à une marchandise. Cet avis provient du fait que les équipements et les appareils industriels sont soumis actuellement à la Zakat parce qu’ils sont considérés selon eux comme une richesse en croissance. Cet avis a été adopté par cheikh Mohammed Abou Zohra, cheikh Abderrahmane ibn Al-Hassan, cheikh Abdelwahhab khellaf et d’autres.
- La seconde tendance va dans le sens de la différenciation des statuts des actions selon le type de la société par actions qui les a émises. C’est l’avis de la majorité des ulémas contemporains, en dépit des divergences les opposant dans certains détails.
On peut diviser les sociétés par actions en quatre types :
Le premier type : Ce sont les sociétés purement industrielles qui ne pratiquent aucune activité commerciale. C’est le cas des tanneries, des sociétés d’hôtellerie ou de transport. Leurs actions ne sont pas soumises à la Zakat car la valeur de leurs actions réside dans les instruments, les outils, les bâtiments, les mobiliers, entre autres nécessités des activités qu’elles exercent. La Zakat ne s’applique pas sur de telles choses. Elle est à prélever sur les bénéfices des actions quand ils atteignent le minimum imposable (An-Nissab) à la fin de l’année légale.
Le deuxième type : Ce sont les sociétés purement commerciales. C’est des sociétés qui achètent des marchandises et les revendent sans procéder à des opérations de transformation sur ces marchandises comme les sociétés d’import-export, et les sociétés de commerce extérieur.
Le troisième type : Ce sont les société industrielles et commerciales. C’est des sociétés qui cumulent l’industrie et le commerce à l’instar des compagnies qui exploitent les matières premières ou les achètent puis les transforment avant de les commercialiser. C’est le cas des compagnies pétrolières, les compagnies de textile, les sociétés sidérurgiques, les sociétés chimiques et consort.
Les actions de ces deux derniers types de société (les sociétés purement commerciales et les société industrielles et commerciales) sont soumises au versement de la Zakat après déduction de la valeur des immeubles, des outils et des instruments appartenant à la société.
On peut connaître la valeur nette des immeubles, des outils et des instrument en se référant au budget annuel de la société.
Le quatrième type : Ce sont les sociétés agricoles qui s’occupent de la culture de la terre.
Ces sociétés paient la Zakat sur les cultures et les fruits si la récolte est incluse parmi les produits agricoles qu’il est prescrit d’en prélever la Zakat. Chaque actionnaire doit payer la Zakat sur l’équivalent de son action en produit. Il en paye 10% s’il s’agit d’une culture sans aucune charge, ou 5% s’il s’agit d’une culture où il supporte des charges, à condition que la part de l’actionnaire atteigne 300 Saa’ (612 kg).
Cette tendance est fondée sur le fait que les usines, les immeubles servant d’hôtels par exemple, les véhicules et consort ne sont pas soumis à la Zakat mais quand les bénéfices qu’ils génèrent atteignent le minimum imposable (An-Nissab) et que ces bénéfices restent en possession pendant un an, on en prélève la Zakat. Ceci est déjà expliqué dans la réponse à la question N° 74987 .
Ce deuxième avis est le plus juste parce que l’action est une part de la société et par conséquent elle doit lui être assimilée dans le verdict concernant la Zakat. Peu importe qu’elle soit industrielle ou commerciale ou agricole. L’avis que voilà est soutenu par Cheikh Abderrahmane ‘Issa dans son livre Al-Mou’amalat Al-Haditha wa Ahkamouha et par Cheikh Abdallah Al-Bassam et par Docteur Wahba Az-Zouheïli comme on le lit dans la revue de l’Académie du Fiqh (4/742)
Al-Bassam souligne que la différenciation entre les sociétés commerciales et les sociétés industrielles est l’avis de la majorité des ulémas. Voir la revue de l’Académie du Fiqh (4/725).
Note :
Il faut attirer l’attention de tous sur le fait que les sociétés industrielles ou agricoles disposent dans leurs caisses de l’argent liquide. Cet argent doit certainement, sans ambiguïté, être soumis au paiement de la Zakat. On doit estimer la part de chaque action de cet argent. Et l’actionnaire doit en payer la Zakat, si le montant atteint à lui seul le minimum requis ou s’il l’atteint quand on lui y additionne l’argent (d’autres provenances) en sa possession. Voilà ce que le Docteur Ali As-Salous (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a écrit dans la Revue de l’Académie du Fiqh (4/1/849).
Cheikh Ibn Outheïmine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) en a fait la remarque en ces termes : « Si on achète des actions pour faire du commerce de sorte qu’il les achète aujourd’hui pour les revendre le lendemain, s’il y trouve un profit, le bénéfice qu’on en obtient doit être l’objet de paiement d’une Zakat annuelle au même titre que les actions.
Quand celles-ci sont destinées à l’exploitation et au développement, puisque l’actionnaire n’entend pas les vendre, alors tout ce qui est argent liquide, or, argent en métal et les billets de banque, tous sont soumis au paiement de la Zakat car celle-ci concerne ces biens en eux-mêmes, et donc il faut la payer dans tous les cas.
L’actionnaire doit demander aux responsables de l’institution la part qui lui revient des biens qu’ils gardent en caisse. S’ils ne conservent que des dons en nature et des utilités et qu’ils ne gardent pas d’or, ni d’argent, ni de billets de banque, il n’y a pas de Zakat à payer. Ce sont les bénéfices qu’on en tire et qui restent en possession durant une année légale qui doivent être soumis au paiement de la Zakat. » Madjmou’ Fatawa Ibn Outheïmine (18/199).
La Commission Permanente pour la Fatwa a été interrogée en ces termes : « Nous avons investi dans l’achat d’actions de sociétés tout en sachant qu’une partie des sociétés déduisent le montant de la Zakat des bénéfices avant leur distribution tandis que d’autres sociétés ne le font pas. La Zakat porte-t-elle sur le capital ou sur les bénéfices ? Sachant que les raisons de l’investissement dans ces sociétés sont de deux types :
a / L’un visant l’encaissement exclusif des bénéfices non la vente des actions (investissement).
b / L’autre visant la vente des actions comme pour les articles de commerce. »
Voici la réponse de la Commission : « On doit payer la Zakat sur les actions à vendre et sur leurs bénéfices annuels. Si la société paie la Zakat pour le compte de ses actionnaires avec leur consentement, cela suffit. Quant aux actions qu’on veut investir exclusivement, la Zakat porte sur leurs bénéfices annuels. Si les actions sont de l’argent, la Zakat porte sur le capital et le bénéfice. » Fatawa de la Commission Permanente (9/341).
Cheikh Ibn Outheïmine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été interrogé en ces termes : « Certains établissements commerciaux mettent en place des programmes de participation aux bénéfices dans le secteur de l’immobilier et d’autres secteurs. Les sommes versées restent chez l’Institution un temps assez long qui peut durer des années. Comment payer la Zakat de ces actions ? Est-il permis au chef de l’établissement de payer la Zakat de tous les biens au moment approprié, quitte à déduire le montant du capital des actionnaires ou de leurs bénéfices avant leur distribution ? »
Voici sa réponse :
« Les contributions (actions) dans les sociétés commerciales doivent être l’objet de prélèvement de la Zakat chaque année car ce sont des articles de commerce. On en évalue la valeur chaque année au moment du paiement de la Zakat et on prélève 2,5%, que la valeur de ces actions soit égale à celle de l’achat ou plus ou moins.
Quant au fait que le chef d’établissement paie la Zakat pour le compte des contributeurs parce que mandaté par eux, cela ne représente aucun inconvénient. La Zakat doit être calculé comme indiqué ci-dessus. Sans le mandat des contributeurs, il ne peut pas payer leur Zakat mais il peut les informer de ce qu’ils ont à payer au moment venu afin que chacun paie lui-même la Zakat pour son action ou qu’ils le mandatent à le faire. Si une partie des contributeurs le mandate et que l’autre partie refuse, il ne paie que la Zakat des mandants. Et il est bien connu qu’en cas de paiement de la Zakat, il va la déduire soit du capital ou du bénéfice. » Extrait de Madjmou’ Fatawa Ibn Outheïmine (18/217).
Pour résumer : nous disons que les actions dont les titulaires veulent en faire un commerce et réaliser des bénéfices, et les actions souscrites dans les sociétés commerciales sont soumises au paiement de la Zakat aussi bien par rapport au capital que par rapport au bénéfice. Les bénéfices des sociétés industrielles qui atteignent le minimum imposable (An-Nissab) et restent en possession pendant une année légale doivent être soumis au paiement de la Zakat. Celle-ci ne concerne pas les actions mais concerne la part de l’actionnaire de l’argent liquide gardé dans les caisses de la société.
S’agissant des sociétés agricoles, la Zakat concerne l’équivalent de l’action du concerné en produits de culture ou en fruits relevant des espèces concernées par la Zakat, à condition que ce qui en revient à l’actionnaire atteigne 300 Saa’ (612 kg). L’équivalent en argent liquide de chaque action, conservé dans les caisses de la société, doit être soumis à la Zakat.
Est-ce que la Zakat doit-être versée par la société des actions ou par les actionnaires ?
Certains chercheurs soutiennent que la Zakat des actions est à payer par la société. Ils arguent que celle-ci possèdent une personnalité morale indépendante et possède la prorogative de la gestion des fonds. Or la Zakat est une prescription qui porte sur les fonds. C’est pourquoi la puberté et la jouissance de ses facultés mentales ne sont pas des conditions considérées dans ce cas-là.
On a répondu à cet avis que même si la société a une personnalité morale, cela ne suffit pas pour la rendre redevable de la Zakat, l’imposition de celle-ci requérant d’autres conditions comme le fait d’être musulman et d’être libre, etc., conditions qui ne peuvent être remplies par une société. Il s’ajoute que la société n’est propriétaire des fonds que par procuration, les vrais propriétaires étant les actionnaires.
Ils ont encore utilisé un argument fondé sur le raisonnement par analogie appliqué sur le bétail objet d’une propriété commune. On prélève la Zakat sur l’ensemble et non sur la part de chacun.
On leur a répondu encore que cet argument se heurte au fait que le prélèvement de la Zakat sur un troupeau de bétail appartenant à un groupe de propriétaires ne signifie pas que l’argent prélevé est dû par le groupe en tant que personne morale mais au fait d’ajouter les parts des uns aux parts des autres pour calculer le tout comme s’il s’agissait des biens d’une seule personne.
La majorité des ulémas et chercheurs soutiennent l’obligation pour l’actionnaire de payer la Zakat, ce qui est juste, parce que l’actionnaire est le vrai propriétaire de l’argent. La société ne fait que gérer ses actions par procuration et selon les conditions mentionnées dans le règlement intérieur de la société. C’est encore parce que le paiement de la Zakat est un acte cultuel qui nécessite l’intention d’agir, acte dont l’accomplissement est récompensé et son non accomplissement est sanctionné, chose qui est inconcevable de la part d’une société par actions.
Qui paie la Zakat des actions : la société ou l’actionnaire ?
En principe, c’est l’actionnaire qui paie la Zakat de ses actions car c’est à lui qu’il incombe de le faire. Toutefois, il n’y a aucun inconvénient à ce que la société le fasse pour le compte des actionnaires.
L’Académie du Fiqh a mentionné qu’il n’y a aucun inconvénient à ce que la société par actions le fasse dans quatre cas : « Lorsque son règlement intérieur le précise, ou que son assemblée générale en a décidé ainsi, ou que la loi du pays l’impose, ou encore que l’actionnaire en a mandaté l’administration de la société. » Voir la revue de l’Académie du Fiqh (4/1/881).
Le montant de la Zakat des actions :
Le taux de la Zakat des actions est de 2,5%. Peu importe que l’actionnaire les achète pour faire du commerce ou pour gagner des bénéfices annuels. Car s’il entendait faire du commerce, les actions seraient des articles de commerce dont le montant de la Zakat est ce qui vient d’être indiqué. S’il n’entendait qu’obtenir des bénéfices annuels, les actions ressembleraient à un bien foncier mis en location dont la Zakat du loyer est de 2,5%.
A partir de quand doit-on faire le calcul de l’année légale pour les actions ?
Les actions des sociétés commerciales ou celles que l’actionnaire utilise pour faire du commerce et leurs bénéfices dépendent du capital par rapport à l’année légale. Car le bénéfice du commerce n’est pas l’objet d’un calcul annuel à part, mais l’année considérée est celle du capital pourvu que celui-ci atteigne le minimum imposable (An-Nissab). Voir Al-Moughni (4/75)
Nous attirons l’attention de tous sur le fait que quand les articles de commerce sont achetés par de l’or ou de l’argent ou des billets de banque, l’année retenue pour leur Zakat ne commence pas à partir de la date de leur achat mais à partir du moment où la monnaie ayant servi à leur achat aura été acquise depuis un an légal et que le montant aura atteint le minimum imposable.
Cheikh Ibn Outheïmine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit : « Sachez que l’année considérée pour la Zakat des articles de commerce n’est pas celle qui s’est écoulée depuis leur achat, mais celle qui s’est écoulée depuis la possession du capital ayant servi à leur achat car ils ne sont que ton argent que tu as transformé en marchandise. Aussi leur année est celle de l’argent initial. » Extrait de Madjmou’ Fatawa Ibn Outheïmine (18/234).
Quant aux sociétés industrielles dont les actions sont destinées à l’investissement pour obtenir un bénéfice annuel et non pour faire du commerce, ce sont les bénéfices des actions qui sont soumis au paiement de la Zakat quand ils atteignent à eux seuls le minimum requis ou ils l’atteignent quand on les ajoute à d’autres sommes en argent liquide en sa possession. L’année considérée commence alors à la date de réception des bénéfices, selon la décision de l’Académie du Fiqh et cheikh Abdallah Al-Bassam.
Voir la revue de l’Académie de Jurisprudence (4/1/2-722).
Il convient d’attirer l’attention de tous sur le fait que les actions des sociétés agricoles concernées par la Zakat des produits agricoles et des fruits ne sont pas soumises à la condition d’attendre l’écoulement d’une année selon l’avis unanime des ulémas parce que Allah, le Très-Haut, dit : « …et acquittez-en les droits le jour de la récolte... » (Coran : 6/141).
L’Encyclopédie juridique (23/281)
On évalue la Zakat de chaque produit de la récolte à part.
Comment évaluer la valeur de l’action pour la soumettre à la Zakat ?
Pour les actions à soumettre à la Zakat (celles utilisées dans le commerce ou celles des sociétés commerciales), le prélèvement de la Zakat se fait selon leur valeur marchande après l’écoulement d’une année légale. C’est parce qu’elles sont des articles de commerce. Or celles-ci sont à évaluer après l’écoulement d’une d’année légale avant de prélever la Zakat sur leur valeur du moment et sans tenir compte de leur valeur nominale.
S’agissant des actions non concernées par la Zakat (celle des sociétés industrielles), elles ne sont pas à évaluer après l’écoulement d’une année légale car la Zakat ne porte que sur leurs bénéfices.
On a interrogé Cheikh Ibn Outheïmine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) en ces termes : « La Zakat des actions porte-t-elle sur leur valeur officielle (nominale) ou sur leur valeur marchande ou sur quoi exactement ? »
Voici sa réponse : « La Zakat sur les actions comme sur les autres articles de commerce, est calculée en fonction de la valeur marchande. Si elles valaient 1000 lors de leur achat et 2000 au moment du prélèvement de la Zakat, on retient leur valeur actuelle parce qu’on doit tenir compte de la valeur de la chose au moment du paiement de la Zakat et non pas lors de son achat. » Extrait de Madjmou’ Fatawa Ibn Outheïmine (18/197).
Et Allah, le Très-Haut, sait mieux.