Jeudi 16 Dhoul Qaadah 1440 - 18 juillet 2019
Français

Ruser pour se faire payer par le Gouvernement

question

Je travaille dans un département gouvernemental et y ai accompli un travail qui a permis de réaliser d’énormes économises. Mais on ne m’a pas récompensé pour mon apport.Pourtant , on paierait une somme considérable si la même prestation provenait d’un intervenant externe. L’un des responsables m’a suggéré d’établir une facture sur le travail en agissant de sorte à faire croire que mon travail serait l’oeuvre d’un prestataire de service. Ce qui me permettrait de récupérer mon droit. Est-il licite ou pas d’agir ainsi?

texte de la réponse

Louanges à Allah

Il vous est illicite de percevoir cet argent car le travail que vous avez fourni s’inscrit probablement dans l’un de ces cadres:

Le premier est qu’il fait partie des activités pour lesquelles vous êtes recruté et payé un salaire mensuel.Dans ce cas, vous devez respecter votre contrat et vous acquittez de votre travail en échange du salaire que vous percevez. A ce propos le Très-hait dit: « Ô les croyants! Remplissez fidèlement vos engagements » (Coran,5:1) Vous n’avez droit à rien en dehors de votre  salaire puisque c’est ce qui est convenu dans le contrat, quand bien même vos prestations auraient permis à l’Etat de faire des épargnes, d’après ce que vous dites.

Le deuxième est que les prestations n’entrent pas dans le cadre de votre fonction et que l’Etat réserve à celui qui les accomplit une récompense bien déterminée. Dans ce cas, votre réalisation de telles prestations vous donne droit à la récompense prévue.Toutefois, il ne vous est pas permis d’utiliser des voies détournées pour percevoir plus que la récompense car l’Etat ne l’accepte pas.Sous ce rapport, Allah dit: « Ô les croyants! Que les uns d’entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement » (Coran,4:29).Dès lors, ou bien vous faite le travail voulu et vous contentez de la récompense offerte, ou bien vous vous en abstenez.

Il y a deux cas de figure peu réalistes que ne nous ne citeras que pour rendre notre réponse plus complète  et à supposer qu’ils se présentent.

Le troisième consiste à supposer  que les prestations soient étrangères à votre fonction et que l’Etat n’accorde pas une récompense déterminée à celui qui les réalise et ne le demande à personne. Dans ce cas, votre accomplissement des dites prestations ne vous donne aucun droit, même si cela permet à l’Etat de faire des économies substantielles car il n’  a pas approuvé votre engagement. A ce propos , Ibn Qoudamah (puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) écrit dans al-Moughni: « Celui qui apporte une prestation à autrui sans que celui-ci prévoit une récompense pour lui n’aura droit à rien. Nous ne sachions pas que ceci soit l’objet d’une contestation. »Extrait légèrement remanié (6/22).

Le quatrième, à supposer que l’Etat vous ait autorisé à apporter les prestations de service et qu’il soit connu d’avance que vous aviez l’habitude de les faire contre une rémunération, le fait de vous y livrer en plus de l’exercice de votre fonction vous donne droit à une récompense équitable.Vous pouvez réclamer à l’Etat la contrepartie versée à ceux qui accomplissent ces prestations ailleurs. L’érudit ar-Rouhaybaani, un jurisconsulte hanbalite, écrit dans son ouvrage intitulé Mataalibou oulin-nouhaa fii charhi ghaytil mountahaa: « Si quelqu’un comme un producteur de sel , ou un tailleur, ou un mesureur , ou un peseur, etc. accomplit un travail pour se faire payer parce que c’est son gagne pain et que celui qui profite de son travail lui avait donné son autorisation, il alors droit à une récompense équitable selon l’usage courant. »(4/212).

A supposer que le dernier cas de figure soit le votre, vous n’avez pas à mentir pour récupérer votre droit alors que vous pouvez le faire sans en arriver là.

Enfin, nous attirons l’attention sur le fait que la complicité de votre supérieur hiérarchique avec vous pour percevoir de l’argent de l’Etat est interdite et elle ne rend pas l’argent licite. Nous vous recommandons la crainte d’Allah et la recherche de gains licites.Allah le Puissant et Majestueux vous les bénira. Les fonds déjà perçus indument doivent être restitués. Si cela s’avère impossible, qu’on les dépense dans les intérêts des musulmans , notamment dans des oeuvres de charité.

On a interrogé l’érudit , Ibn Baz (puisse Allah Très-haut lui accorder Sa miséricorde ) au sujet d’une personne ayant perçu des fonds indument. Voici sa réponse : « Vous devez les restituer car vous n’y avez pas droit puisque vous n’avez pas accompli la mission.Si vous ne pouvez pas les restituer , il faut les dépenser dans une oeuvre de charité comme l’aumône destinée aux pauvres ou la contribution à des projets caritatifs tout en vous repentant et en sollicitant le pardon et en évitant de récidiver. » Extrait de Fatawa al-balad al-haraam,p.831.

Allah le sait mieux.

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