Vendredi 8 Rabii 1 1440 - 16 novembre 2018
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La résolution de l’Académie islamique de jurisprudence concernant Visa card et le coût de son usage

question

Comment juger l’usage de Visa Card délivrée par des banques islamiques, quand on sait qu’elle n’est l’objet d’aucun profit , même si le titulaire n’en rembourse pas le montant dans le délai prévu et qu’elle n’entraîne que des frais de services annuels fixes?

texte de la réponse

Louanges àAllah

Il est permis d’utiliser les cartes de crédit qui ne sont l’objet d’aucune appréhension religieuse due au prélèvement d’une pénalitéen cas du retard de remboursement ou aux opérations de retraitcela relevant de l’usure interdite. Quant au fait pour la banque de percevoir des frais forfaitaires lors de l’établissement de la carte ou son renouvellement  àtitre de frais d service calculés en fonction des prestations effectuées, cela n’est l’objet d’aucun inconvénient. L’Académie islamique de Jurisprudence a pris la résolution n°(2/12)108 concernant l’usage d’une carte de crédit non couverte et le statut de la commission perçue par la banque. Voici le texte de la résolution:

Le Conseil de l’Académie islamique Internationale affiliée àl’Organisation de la Conférence islamique lors de sa 12e session tenue àRiad, en Arabie Saoudite du 25 Djoumada II au 1 Radjab 1421 correspondant au 23-28 septembre 2000

-Vu la résolution du conseil n°5/6/1/7 ayant pour objet les marchés financiers et en particulier la carte de crédit et la décision duConseil de se prononcer sur la qualification légale de la carte et sur son statut lors d’une prochaine session,

-Se référentàla résolution du Conseil n°102/4/10 prise lors de sa 10e session àpropos de la carte de crédit non couverte,

-après avoir entendu les discussions menées par les jurisconsultes et les économistes et après avoir revisitéla définition de la carte de crédit dans la résolution n°63/1/7 selon laquelle la carte de crédit non couverte est un document délivrépar la banque (source) àune personne physique ou morale (le titulaire de la carte) sur la base d’un contrat qui lui permet d’acheter des marchandises et de payer des services auprès de ceux qui agréent le document (les commerçants) sans payer cash car le document implique l’engagement de la source àpayer. Le paiement sera effectuéàpartirdu compte de la source. Celle-ci se fera rembourser périodiquement par le titulaire.Certaines banques imposent des intérêts usuriers àprélever sur la totalitéde la somme  àdéposer et qui ne serait pas disponible pendant une période au-delàde la date d’exigence. D’autres banques n’exigent pas d’intérêts ,

Décide :

Premièrement, il n’est pas permis de délivrer une carte de crédit non couverte ni de l’utiliser moyennant le versement d’un intérêt usurier, même si le titulaire était résoluàpayer dans le délai convenu.

Deuxièmement, il est permis de délivrer une carte de crédit non couverte non liée àdes conditions impliquant des intérêts usuriers àpayer sur le montant originel de la dette. De ce qui précède découle:
A.que la source (la banque) peut prélever sur le client des frais forfaitaires lors de la délivrance ou du renouvellement de la carte, les dits frais étant un salaire calculéen fonction de services rendus

B.que la source peut percevoir auprès du commerçant une commission sur les achats du client, àcondition que le prix que le commerçant tire de la carte soit l’équivalent du prix payéen cash.

Troisièmement, le retrait d’argent liquide effectuépar le titulaire de la carte est un emprunt auprès de la source. Ce qui ne représente aucun inconvénient du point de vie de la loi religieuse en l’absence d’un intérêt usurier àne pas confondre avec les frais forfaitaires sans rapport avec la somme empruntée ni àsa durée.

Tout ce qui est perçu en plus des frais de service est prohibé(autrement dit: si les frais dépassent les services) car on tombe alors dans l’usure interdite par la loi religieuse comme le précise la résolution de l’Académie n°13 (2/10) et 13 (3/1)

Quatrièmement, il n’est pas permis d’acheter de l’or ou de l’argent et de la monnaie àl’aide de la carte decrédit non couverte.»Extrait du texte de la résolution de l’Académie.

Allah le sait mieux.

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