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Des modes de paiement: chèque, virement et dépôt dans un compte.

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Date de publication : 03-10-2016

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Question

Nous sommes des commerçants d'un pays arabe. Nous traitons avec des Etats européens et nous sommes tenus d'utiliser la monnaie européenne dans nos achats. Notre pays ne nous permet pas de sortir de son territoire en possession de sommes importantes en Euros. Or de petites sommes de cette monnaie ne nous permettent pas de payer nos commandes faites à l'étranger. Ce qui nous oblige à acheter la monnaie là bas, en Europe. Ce qui veut dire que nous payons à l'avance en dinars chez nous après quoi nous recevons l'équivalent en monnaie étrangère dans le pays où nous allons faire nos achats. D'autres corrompent les douaniers affectés à l'aéroport de notre pays pour qu'ils les laissent sortir avec des devises. Parfois on les arrête , confisque leurs fonds et les oblige à payer de lourdes amendes..Est-ce que le fait d'acheter de la monnaie étrangères de la manière déjà indiquée pour éviter la corruption et les amendes est permis? Nous n'avons pas une autre solution.

Texte de la réponse

Louange à Allah.

Premièrement, l'échange de différentes monnaies s'appelle change. Sa permission est soumise à la condition derecevoir les monnaies changées séance tenante, compte tenu de la parole du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui): (l'échange de) l'or contre de l'or ou de l'argent contre de l'argent doit se faire selon des quantités égales et main à main. Quand le change concerne des espèces différentes, vendez les comme vous voulez, à condition que les éléments changés soient livrés sur le champs. (Rapporté par Mouslim,1587).

Les monnaies courantes se substituent à l'or et à l'argent. Dès lors, quand on change une monnaie contre une autre, les deux monnaies doivent être livrées séance tentantes. C'est ce que les jurisconsultes entendent exprimer en disant: réception sur le champs . En d'autres termes, il n'est pas permis aux deux parties impliquées dans le change de se séparer avant que chacune ne reçoive son argent.

Cheikh Ibn Baz (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit: «Il est permis d'engager des achats et ventes avec l'usage de monnaies différentes, à condition que les contreparties soient livrées séance tenante. Il n'y a aucun inconvénient à changer des dinars libyens contre des dollars américains ou contre des livres égyptiennes ou d'autres monnaies en livrant les contreparties sur le champs. Par exemple, on achète des dollars avec des dinars libyensou des livres égyptiennes ou anglaises ou d'autres monnaies en livrant les différentes monnaies sur le champs. Il n'est pas permis que l'une des monnaie échangée soit livrée plus tard. L'opération n'est pas permise si les monnaies ne sont pas remises aux parties impliquées séance tenante. Car on tomberait alors dans une sorte d'opération usurière. Aussi faut il que la remise des différentes monnaies échangées se fasse sur le champs.

Si l'échange porte sur la même espèce, son autorisation est soumise à deux conditions: l'égalité quantitativeet la réception des contreparties sur le champs. Ceci est fondé surla parole du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui):(l'échange de) l'or contre de l'or ou de l'argent contre de l'argent …. Puis il cite le reste du hadith susmentionné. Les monnaies sont régis par le statut sus-indiqué. Si elles sont différentes, elles peuvent ne pas être égales mais les contreparties doivent être livrées sur le champs. S'il s'agit de la même monnaie comme des dollars contre des dollars ou des dinars contre des dinars, il faut alors que les quantités soient les mêmes et livrées séance tenante. Allah est le garant de l'assistance.» Extrait de Madjmou' Fatawas Ibn Baz (19/171-174).

La réceptiondes contreparties se fait de plusieurs manières: par chèque, par virement ou par versement dans un compte.

 

L'Académie Islamique de Jurisprudence de la Ligue islamique Mondiale, a pris, lors de sa 11

e session une résolution dans laquelle on lit: «Après études et recherches, le Conseil a décidé à l'unanimité ce qui suit:

Premièrement, la réceptiond'un chèque dans les conditions exigées enmatièrede change faite par le truchement de transfert d'argent tient lieu de l'encaissement du montant qu'il porte.

Deuxièmement, l'enregistrement d'un montant dans les registres d'une banque tient lieu de sa perception dans le cas de celui qui veut changer une monnaie contre une autre; que le change se fasse par la remise d'une monnaie par l'intéressé à la banque ou à travers un prélèvementsur un compte ouverten devises à la banque.»

Les ulémas de la Commission Permanente pour la Consultance ont été interrogés en ces termes: «Comment juger les fonds transférés d'une monnaies vers une autre. Par exemple, je perçois mon salaire en rials saoudiens et les transfère pour être reçus en livres soudanaises, tout en sachant que le rial saoudien vaut trois livres soudanaises.. Y a-t-il là de l'usure?

Voici leur réponse: Il est permis de transférer des billets de banquepour en recevoir l'équivalent dans la monnaie d'un autre pays , même si les montants ne sont pas égaux en raison de la différence des espèces, comme c'est le casdans l'exemple cité dans la question, à condition que les objets de l'opération soient perçus séance tenante. La réception du chèque ou d'un reçu du virement tient lieu de la perception du montant sur le champs. Extrait de fatawas de la Commission Permanente (13/448).

Si vous remettez des dinars à une banque de votre pays qui vous remet un chèque ou fait un transfert du montant à payer en monnaie européenne, cela ne fait l'objet d'aucun inconvénient. Il en serait de même si vous remettiez des dinars dans votre pays à quelqu'un pour qu'il en verse le montanten monnaie européenne dans votre compte à l'étrangercar c'est encore permis.

Deuxièmement, il n'est pas permis de percevoir des taxes sur des marchandises ou d'autres objets. On peut l'éviter en donnant une partie de ses biens mais il n'est pas permis de tomber dans l'usure pour l'éviter.

On a déjà abordé la question du recours à la corruption pour éviter l'injustice ou accéder à son droit dans le cadre de la réponse donnée à la question n° 72268.

Allah le sait mieux.

Source: Islam Q&A