Dimanche 10 Rabii 1 1440 - 18 novembre 2018
Français

Acheter des actions avec un bénéfice fixe

question

J'ai fait la connaissance d'une société d'investissement qui fonctionne comme suit:
-Elle vend ses actions à dix dollars. Chaque action achetée donne droit un bénéfice de 2% de la valeur de l'action pour une période de 75 jours. Ce qui veut dire que si on achète une action, on gagne 2.0$ chaque jour durant 75 jours. On se retrouvera avec 15$ au lieu de 10$. Cette société est elle usurière?

texte de la réponse

Louanges à Allah

La loi islamique ne permet à personne de souscrire à un contrat en vertu duquel on donne son argent à quelqu'un pour qu'il le rembourse plus tard en y ajoutant un bénéfice garanti. Cette opération, peu importe l'appellation qu'on lui donne, est interdite de l'avis unanime des ulémas. Elle constitue , soit une forme d'usure, soit une des formes du partenariat interdit parce que caduc.

Le cas évoqué dans la présente question ne relève pas de l'achat d'actions dans une société. Il ressemble plutôt aux titres de créance interdits. L'action représente une part indéterminée de la société. L'actionnaire partage les gains et les pertes de la société car il est à la fois partenaire et propriétaire dans la société.

Quant au titre, il représente une dette et une créance pour la société. Le propriétaire du titre reçoit un intérêt fixe; que la société réalise des gains ou subisse des pertes alors que le propriétaire du titre ne supporte aucune part des pertes de la société car il n'est pas son associé.

L'usage de ces titres est interdit par la loi religieuse car il s'agit d'une créance compensée par un intérêt fixé de commun accord. Voilà l'usure interdite par Allah Très-haut en ces termes porteurs de graves menaces: Ô les croyants! Craignez Allah; et renoncez au reliquat de l'intérêt usuraire, si vous êtes croyants. Et si vous ne le faites pas, alors recevez l'annonce d'une guerre de la part d'Allah et de Son messager. Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux. Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés. (Coran,2:278-279).

On lit dans une résolutionde l'Académie Islamique ceci: Les titres qui impliquent l'engagement de payer leur montant + un intérêt y afférant ou un avantage faisant l'objet d'une condition sont interdits par la loi religieuse: qu'il s'agisse de les émettre, de les acheter ou de les échanger car ils constituent des créances usurières. Peu importe que l'institution émettrice soit privé ou publique liée à l'Etat. Leur appellation de certificats, d'obligations d'investissements ou d'épargne ou d'intérêts usuriers ou commissions ou ristournes n'a aucun effet. Extrait des Résolutions de l'Académie Islamique de Jurisprudence, p. 126. Voir la réponse donnée à la question n° 69941 et la réponse donnée à la question n° 102010 et la réponse donnée à la question n° 65689.

Allah le sait mieux.

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