La vraie appellation de cette opération est ‘vente assortie de bénéfices profitant à celui qui a commandé l’achat’
On a déjà expliqué que cette transaction est permise à deux conditions.
La première est que la banque acquière le logement avant de le vendre à l’agent. Elle doit l’acheter réellement avant de le revendre à celui qui désire l’acheter.
La deuxième condition est que la banque dispose du logement avant de le vendre à l’agent. Autrement dit, le propriétaire doit libérer le logement et le mettre à la disposition de la banque. A défaut ces deux conditions ou de l’une d’elles, l’opération devient prohibée.
On lit dans une résolution de l’Académie Islamique de Jurisprudence : quand « la vente assorti de bénéfices profitant à celui qui a commandé l’achat est pratiquée sur une marchandise en possession de l’auteur de la commande et que la perception légale se réalise, la vente est permise aussi longtemps que l’auteur de la commande assume la responsabilité de la perte de l’objet avant son livraison et sa restitution en cas de découverte d’un défaut caché ou l’existence d’un autre facteur justifiant la restitution de l’objet après sa livraison et le respect des conditions de la vente et l’absence de tout ce qui empêche sa réalisation. » Extrait de la revue al-Moudjtama (5/753,965)
La banque craint, au cas où elle achète le logement, que l’agent renonce à son rachat de sorte à lui porter préjudice, raison pour laquelle elle formule la condition d’observer un délai déterminé de 20 jours durant lesquels il a le droit de revenir sur la vente et d’annuler le contrat. Cela ne représente aucun inconvénient, car la vente assorti d’un tel choix est une vente normale.
Les ulémas (puisse Allah le Très-Haut leur accorder Sa miséricorde) ont confirmé la permission d’une telle opération.
On lit dans l’ouvrage d’al-Sarkhasi intitulé al-Mabsout (30/237) : « un homme donne à un autre l’ordre d’acheter une maison à mille dirhams et lui dit : si tu le fais, je t’achèterais la maison à mille et cent dirhams. Si le destinataire de l’ordre craignait que son auteur ne renonce à l’achat… as-sarkhassi pense que le concerné peut acheter la maison sous réserve de disposer d’un choix durant trois jours, le temps de disposer de la maison pendant lequel, le donneur d’ordre peut venir dire : je te prends la maison à mille et cent dirham et l’acheteur dit : elle te revient à cette somme... si le donneur d’ordre ne désirait plus acheter, il aurait donné au destinataire de l’ordre la possibilité de restituer la maison à son propriétaire grâce au délai de choix. Ce qui lui éviterait un préjudice. »
Ibn al-Qayyim (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit dans le cadre de l’évocation des astuces licites qui permettent de jouir de son droit sans enfreindre la loi religieuse : « L’exemple n° 101 : un homme dit à un autre : achète cette maison ou cette marchandise au près d’untel à tant, je la rachèterais avec un bénéfice de tant. Le dernier craint qu’après avoir effectué l’achat, l’autre ne change d’avis alors que lui ne puisse pas restituer la marchandise déjà achetée. Ici, l’astuce consiste à ’acheter la marchandise sous réserve de bénéficier d’un choix de la restituer dans un délai de trois jours ou plus. Et puis il dit à celui qui lui a donné l’ordre de l’acheter : j’ai bien acheté la marchandise au prix que tu as mentionné. Ou bien, il tient parole ou bien on restitue la marchandise au vendeur au cours du délai obtenu. » Extrait de aalaam al-muwaqquiin (4/29)
On lit dans les résolutions de la commission légale de la banque al-Bilaad : critère n° 12 : « Il est permis à la banque dans le cadre d’un contrat d’achat portant sur une marchandise achetée auprès d’un premier vendeur, de réceptionner l’objet sous réserve de disposer d’un délai assorti d’une condition, de peur que l’intermédiaire renonce à l’opération. Puis, il présente la marchandise à l’auteur de la commande pendant le délai de choix, ce qui ne revient pas à remettre la vente en cause. Si l’auteur de la commande veut effectuer l’achat, il le fait. Autrement, l’intermédiaire restitue la marchandise à son propriétaire initial. »
Si la banque n’achète pas la maison de son propriétaire, mais conclut avec lui un contrant indiquant son désir de l’acheter et si le propriétaire s’engage à ne pas vendre la maison pendant le délai convenu, cet engagement ne signifie pas que la maison est devenue une propriété de la banque. Si, ensuite, elle la vendait à son agent, elle aurait vendu un bien qu’elle ne possède pas légalement, ce qui est interdit, comme il a déjà été indiqué.
Allah le sait mieux.