Jeudi 8 Rabii 2 1441 - 5 décembre 2019
Français

L'effet de la dépréciation de la monnaie sur les dettes et la valeur des objets volés

215693

date de publication : 09-11-2018

vues : 764

question

Si quelqu'un a volé une somme d'argent il y a vingt ans, doit il restituer au propriétaire de la somme le même montant en dépit de la sévère dépréciation subie par la monnaie? Le statut de l'objet volé serait il différent de celui des prêts et dettes à rembourser?

texte de la réponse

Louanges à Allah

Quand un droit est dû à cause du vol, de l'usurpation ou du non paiement d'une dette à temps, on doit le payer selon la valeur du jour de l'établissement du droit ou de la dette car l'usurpateur, le voleur et le mauvais payeur sont tous des transgresseurs responsables des dommages qui résultent de leur transgression.

Quand le vol porte sur un bien matériel, le voleur garantit ce qu'il subit en termes de baisse de prix. S'agissant des autres dettes, on y distingue entre la légère et l'importante détérioration de la valeur de la monnaie. Si la détérioration de la valeur de la monnaie est si insignifiante qu'elle n'atteint pas le tiers de la dette, il faut rembourser l'équivalent de ce qu'on a pris sans tenir compte de la valeur de la monnaie. En revanche, si la détérioration est si importante qu'elle porte sur le tiers de la dette  ou plus, le parties impliquées doivent s'arranger de manière à se partager le préjudice.

Si on se réfère à la valeur de la monnaie, on doit prendre pour base le prix de l'or au moment de contracter la dette et payer par le biais d'une monnaie autre que celle utilisée lors de l'octroi du prêt.

La question a été abordée exhaustivement avec l'explication des avis émis par les ulémas sur le sujet dans le cadre de la réponse donnée à la question n° 220839. Voir à toutes fins utiles la réponse donnée à la question n° 99642.

Allah le sait mieux.

Envoyer les observations